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Anderlecht, conseil communal du lundi 03 décembre 2018

Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be

Co-construction Pirate

CONSEIL COMMUNAL
Séance du lundi 03 décembre 2018 à 19h00
Maison communale - Salle du conseil - Place du Conseil, 1 - 1070 Anderlecht

ORDRE DU JOUR

Séance publique

100 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

B110 Protocole

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1 CC. Élections communales du 14 octobre 2018. Notification de l'arrêté du Collège Juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale, confirmant lesdites élections.

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3 CC. Élections communales du 14 octobre 2018. Désistement de Mme Saïda BEN HADDOU, élu de la liste n° 9. Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation de Mr André CRESPIN, suppléant de la liste n° 9, venant en ordre utile pour remplacer la prénommée, en qualité de conseiller communal.

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4 CC. Élections communales du 14 octobre 2018. Désistement de Mme Fabienne MICHIELS, élue de la liste n° 12. Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation de Mme Halina BENMRAH, suppléante de la liste n° 12, venant en ordre utile pour remplacer la prénommée, en qualité de conseillère communale.

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8 CC. Élections communales du 14 octobre 2018. Tableau de préséance des membres du Conseil communal. Établi par le Conseil communal du 3 décembre 2018 en application de l'article 17, al. 2 de la Nouvelle loi communale.

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9 CC. Élections communales du 14 octobre 2018. Renouvellement intégral du Conseil Communal. Tableau de préséance de conseillers communaux suppléants. Établi par le Conseil communal du 3 décembre 2018.

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12 CC. Délégation au Collège des Bourgmestre et Échevins en matière de nomination et de promotion du personnel communal et de marchés publics de travaux, de fournitures ou de services.

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bru/cmnand/meet/2018-12-03t19-00_gcmnbruandadm_seance_conscmn/start.txt · Dernière modification: 2018/11/28 07:42 par patrick