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bru:cmnbru:meet:2018-12-03t14-00_gcmnbrubruadm_seance_conscmn:sp004:start

Accueil > Bruxelles capitale > Bruxelles > Réunions > Conseil communal du lundi 03 décembre 2018 à 14h00

[3] Tableau de préséance des membres du Conseil communal au 03/12/2018.

Documents administratifs

Détails

Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Secrétariat des Assemblées - 2213237
Formation du tableau de préséance des membres du Conseil communal, au 03/12/2018, conformément à l'article 17, alinéa 2, de la nouvelle loi communale.

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bru/cmnbru/meet/2018-12-03t14-00_gcmnbrubruadm_seance_conscmn/sp004/start.txt · Dernière modification: 2018/12/19 15:20 par patrick