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bru:cmnbru:meet:2018-12-03t14-00_gcmnbrubruadm_seance_conscmn:sp014:start

Accueil > Bruxelles capitale > Bruxelles > Réunions > Conseil communal du lundi 03 décembre 2018 à 14h00

[13] Application de l'article 279 §1 de la nouvelle loi communale.- Echevin supplémentaire.

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

  • 2018-11-24T16:00 web recherche manuelle

Arguments

Arguments

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Aide

  • Pour
    • Parce que j'appuie le collège
    • Parce que le dossier est complet et convaincant
  • Contre
    • Parce que je suis contre le collège
    • Parce que l'information est absente ou insuffisante
    • Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée
  • Abstention
    • Parce que justification reprise au procès-verbal
    • Parce que le quorum n'est pas atteint

Evaluations

Evaluations

Evaluations

Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

Aternative Critère Evaluation de X
Pour j'appuie le collège Vrai - peu pertinent - peu important
le dossier est complet et convaincant Vrai - tres pertinent - très important
Contre je suis contre le collège Vrai - peu pertinent - peu important
l'information est absente ou insuffisante Vrai - pertinent - important
la transparence administrative n'a pas été respectée Vrai - pertinent - important
Abstention la justification doit être reprise au procès-perbal Vrai - pertinent - important
le quorum n'est pas atteint Faux (pas de vote sans quorum)
Conclusion ???

Carte d'arguments

Carte d'arguments

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Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

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Sémantique

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Documents administratifs

Détails

Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Secrétariat des Assemblées - 2211875
Sous réserve de l'élection et de la prestation de serment des 9 échevins, décider d'augmenter d'une unité le nombre d'échevins fixé par l'article 16 de la nouvelle loi communale, en application de l'article 279 §1 de ladite loi, et de fixer dès lors le nombre d'échevins à 10.

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bru/cmnbru/meet/2018-12-03t14-00_gcmnbrubruadm_seance_conscmn/sp014/start.txt · Dernière modification: 2018/12/19 15:25 par patrick