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Vous êtes ici: Présentation » Région de Bruxelles capitale » Ville De Bruxelles » Reunions » Bruxelles, conseil communal du lundi 03 décembre 2018 » [15] Conseil communal.- Présidence.- Application de l'article 8bis de la nouvelle loi communale.- Election.
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Accueil > Bruxelles capitale > Bruxelles > Réunions > Conseil communal du lundi 03 décembre 2018 à 14h00

[15] Conseil communal.- Présidence.- Application de l'article 8bis de la nouvelle loi communale.- Election.

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  • 2018-11-24T16:00 web recherche manuelle

Arguments

Arguments

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Aide

  • Pour
    • Parce que j'appuie le collège
    • Parce que le dossier est complet et convaincant
  • Contre
    • Parce que je suis contre le collège
    • Parce que l'information est absente ou insuffisante
    • Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée
  • Abstention
    • Parce que justification reprise au procès-verbal
    • Parce que le quorum n'est pas atteint

Evaluations

Evaluations

Evaluations

Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

Aternative Critère Evaluation de X
Pour j'appuie le collège Vrai - peu pertinent - peu important
le dossier est complet et convaincant Vrai - tres pertinent - très important
Contre je suis contre le collège Vrai - peu pertinent - peu important
l'information est absente ou insuffisante Vrai - pertinent - important
la transparence administrative n'a pas été respectée Vrai - pertinent - important
Abstention la justification doit être reprise au procès-perbal Vrai - pertinent - important
le quorum n'est pas atteint Faux (pas de vote sans quorum)
Conclusion ???

Carte d'arguments

Carte d'arguments 

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Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Tags

Sémantique

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Documents administratifs

Détails

Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Secrétariat des Assemblées - 2213353
Faire application de l'article 8bis de la nouvelle loi communale et élire, conformément aux dispositions des articles 8bis et 18bis de la nouvelle loi communale, un Président du Conseil communal et un suppléant à celui-ci.

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bru/cmnbru/meet/2018-12-03t14-00_gcmnbrubruadm_seance_conscmn/sp016/start.txt · Dernière modification: 2018/12/19 15:26 par patrick

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