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bru:cmnbru:meet:2018-12-03t14-00_gcmnbrubruadm_seance_conscmn:sp016:start
Accueil > Bruxelles capitale > Bruxelles > Réunions > Conseil communal du lundi 03 décembre 2018 à 14h00
[15] Conseil communal.- Présidence.- Application de l'article 8bis de la nouvelle loi communale.- Election.
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Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Secrétariat des Assemblées - 2213353
Faire application de l'article 8bis de la nouvelle loi communale et élire, conformément aux dispositions des articles 8bis et 18bis de la nouvelle loi communale, un Président du Conseil communal et un suppléant à celui-ci.
bru/cmnbru/meet/2018-12-03t14-00_gcmnbrubruadm_seance_conscmn/sp016/start.txt · Dernière modification: 2018/12/19 15:26 par patrick
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