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Bruxelles, conseil communal du lundi 03 décembre 2018

Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be

Co-construction Pirate

CONSEIL COMMUNAL
Séance du lundi 03 décembre 2018 à 14h00
Hôtel de ville - Salle du Conseil (1er étage) Grand-Place, 1 - 1000 Bruxelles

ORDRE DU JOUR

Séance publique

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Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Secrétariat des Assemblées - 2211499
Sous réserve de la validation des élections par le Collège juridictionnel, vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation des Conseillers proclamés élus effectifs par le bureau principal à l'issue des élections communales du 14/10/2018.

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Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Secrétariat des Assemblées - 2211474
Prendre acte des désistements adressés au Conseil communal par des élus effectifs.- Vérification de pouvoirs, prestation de serment et installation des suppléants appelés à remplacer des élus effectifs ayant renoncé à leur mandat.

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Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Secrétariat des Assemblées - 2213237
Formation du tableau de préséance des membres du Conseil communal, au 03/12/2018, conformément à l'article 17, alinéa 2, de la nouvelle loi communale.

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Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Secrétariat des Assemblées - 2211586
Election et prestation de serment du Premier Echevin.

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Election et prestation de serment du deuxième Echevin.

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Election et prestation de serment du troisième Echevin.

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Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Secrétariat des Assemblées - 2211586
Election et prestation de serment du quatrième Echevin.

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Election et prestation de serment du cinquième Echevin.

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Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Secrétariat des Assemblées - 2211586
Election et prestation de serment du sixième Echevin.

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Election et prestation de serment du septième Echevin.

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Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Secrétariat des Assemblées - 2211586
Election et prestation de serment du huitième Echevin.

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Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Secrétariat des Assemblées - 2211586
Election et prestation de serment du neuvième Echevin.

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Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Secrétariat des Assemblées - 2211875
Sous réserve de l'élection et de la prestation de serment des 9 échevins, décider d'augmenter d'une unité le nombre d'échevins fixé par l'article 16 de la nouvelle loi communale, en application de l'article 279 §1 de ladite loi, et de fixer dès lors le nombre d'échevins à 10.

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Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Secrétariat des Assemblées - 2211883
Election et prestation de serment du dixième Echevin.

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Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Secrétariat des Assemblées - 2213353
Faire application de l'article 8bis de la nouvelle loi communale et élire, conformément aux dispositions des articles 8bis et 18bis de la nouvelle loi communale, un Président du Conseil communal et un suppléant à celui-ci.

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bru/cmnbru/meet/2018-12-03t14-00_gcmnbrubruadm_seance_conscmn/start.txt · Dernière modification: 2018/12/19 16:28 par patrick