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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du lundi 17 mai 2021 à 20h00

10. Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique pour 2022. Règlement. Prise en ...

Titre complet

* 10. Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique pour 2022. Règlement. Prise en charge par l'Administration régionale de l'établissement, de l'enrôlement, de la perception et du recouvrement desdits centimes.

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bru/cmnkoe/meet/2021-05-17t20-00_gcmnbrukoeadm_seance_conscmn/sp010/start.txt · Dernière modification: 2021/05/28 15:27 par patrick

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