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Molenbeek-Saint-Jean, conseil communal du lundi 17 décembre 2018

Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be

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CONSEIL COMMUNAL
Séance du lundi 17 décembre 2018 à 19h00
Château du Karreveld - salle La Grange - avenue Jean De la Hoese 3 à 1080 Molenbeek-saint-Jean

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3 Prévention - Convention entre Commune de Molenbeek-Saint-Jean et l'asbl Molenbeek Vivre Ensemble (MOVE) relative à la politique de Prévention - Année 2018.

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4 Prévention - Approbation de la convention avec la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre d'une subvention spéciale dans le cadre d'actions sociales au bénéfice des personnes dites « roms », personnes migrantes, personnes sans abri et gens du voyage.

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9 Taxes communales - Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique - Renouvellement pour 2019.

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10 Taxes communales - Taxe sur entreprises mettant à disposition des appareils de télécommunication contre rétribution - Renouvellement pour 2019.

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11 Taxes communales - Taxe sur les salles de fêtes, de spectacles et de divertissements exploitées par des personnes ou entités privées - Renouvellement pour 2019.

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13 Taxes communales - Taxe sur les panneaux publicitaires - Renouvellement pour 2019. Gemeentebelastingen - Belasting op de reclameborden - Vernieuwing voor 2019.

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16 Taxes communales - Règlement-taxe portant d'une part, sur les nuisances visuelles et environnementales aux façades ou aux toits et d'autre part, sur les activités économiques portant atteintes à la santé publique - Renouvellement pour 2019.

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23 Taxes communales - Taxe sur les immeubles totalement ou partiellement inoccupés et sur les immeubles inachevés - Renouvellement pour 2019.

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24 Taxes communales - Taxe sur les emplacements de parking - Renouvellement pour 2019. Gemeentebelastingen - Belasting op de parkeerplaatsen - Vernieuwing voor 2019.

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25 Taxes communales - Taxe sur les entreprises liées principalement au commerce de véhicules d'occasion destinés à la vente en Belgique ou à l'exportation - Renouvellement pour 2019.

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31 Taxes communales - Taxe sur le placement d'étalages de marchandises et de terrasses sur la voie publique - Renouvellement pour 2019.

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37 Propriétés communales - Nouvelle Loi communale article 234 § 2 et 3 - Marchés publics -Communication des décisions du Collège des Bourgmestre et Echevins.

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38 Propriétés communales - Quai du Hainaut 41-43 - Malterie (site Bellevue) - Occupation temporaire d'un local au rez-de-chaussée par l'asbl Atelier Groot-Eiland.

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39 Enseignement francophone - Enseignement fondamental communal francophone - Appel à candidatures pour l'admission au stage dans une fonction de direction à l'Ecole n° 13 « L'Ecole qui bouge ».

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40 Enseignement francophone - Enseignement supérieur artistique à horaire réduit - Académie de Musique et des Arts de la Parole - Propriété intellectuelle - Droits de reproduction de partitions musicales - Approbation de la convention proposée par la SCRL SEMU (BCE n° 0465.841.213).

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43 Département Infrastructures et Développement Urbain - Service Marchés Publics - PTI 2016-2018 -Projets 02, 03, 04, 07 et 08 - Demande de subsides dans le cadre du programme triennal d'investissement 2016-2018.

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44 Département Infrastructures et Développement Urbain - Contrat de Quartier Durable Autour du Parc de l'Ouest - Approbation du Règlement d'Ordre intérieur de la Commission de Quartier du Contrat de Quartier Durable Autour du Parc de l'Ouest ainsi que de la composition de la Commission de Quartier du Contrat de Quartier Durable Autour du Parc de l'Ouest.

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45 Département Infrastructures et Développement urbain - Service Marchés Publics - Contrat de Quartier Durable « Petite Senne » - Opérations 1.C1, 1.C2A, et 1.C3 - Marché de travaux relatif à la reconversion d'un site situé à Molenbeek-Saint-Jean en ateliers, logements et un espace extérieur, sis Quai de l'Industrie 75, 77 et 79 à Molenbeek-Saint-Jean - Rectificatif de l'avis de marché - CDC 18.025.

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46 Département Infrastructures et Développement urbain - Service Marchés Publics - Projet « Ulens » -Construction d'une école primaire et d'une crèche néerlandophones, Rue Ulens 40/44 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean - Collaboration entre la Commune et GO ! - Prise de connaissance des documents du marché.

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47 Département infrastructures et Développement Urbain - Politique de la Ville - Convention 2018 -Approbation des glissements des montants.

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48 Communication (Image et valorisation de la Commune) - Octroi d'un subside exceptionnel à l'asbl Bien ou Bien pour son projet de voyage en Israël - Palestine.

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49 Communication - Réalisation d'un documentaire « La boxe de demain, c'est maintenant » (titre provisoire) avec Mohamed El Marcouchi - Soutien financier de 1.000 EUR à l'A.S.B.L. Productions associées.

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54 Secrétariat communal - Motion déposée par Monsieur Majoras, conseiller communal ECOLO SAMEN, relative à la prise en compte humanitaire de la situation des 90 personnes sans-abris occupant un bâtiment vide.

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55 Secrétariat communal - Motion déposée par Monsieur El Khannouss, conseiller communal CDH, relative à la diminution des centimes additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 2019.

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bru/cmnmol/meet/2018-12-17t19-00_gcmnbrumoladm_seance_conscmn/start.txt · Dernière modification: 2018/12/19 23:52 par patrick