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Saint-Gilles, conseil communal du jeudi 13 décembre 2018

Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be

Co-construction Pirate

CONSEIL COMMUNAL
Séance du jeudi 13 décembre 2018 à 20h00
Hôtel de Ville - Place Van Meenen 39 - 1060 Saint-Gilles

ORDRE DU JOUR

Séance publique

Votes citoyens

Votes citoyens

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INFORMATIONS

Votes citoyens

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Détails

Détails

13.12.2018/A/0002 Services communaux. Marchés publics lancés par le Collège des Bourgmestre et Échevins en vertu des articles 234 al. 3 et 236 al. 2 de la Nouvelle loi communale. Informations.

AFFAIRES GÉNÉRALES

Logistique et organisation des assemblées

Votes citoyens

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PRÉVENTION ET QUALITÉ DE VIE

Sécurité, hygiène et environnement

Votes citoyens

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Détails

Détails

13.12.2018/A/0010 Règlement relatif à l'impôt sur la délivrance de permis d'environnement pour les installations de classe IA, lB, 2 et 3. Renouvellement.

PERSONNEL ET GRH

Administration et gestion du personnel

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Votes citoyens

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Votes citoyens

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LOGEMENT, AFFAIRES SOCIALES, SANTÉ, SPORT ET PETITE ENFANCE

Logement - Régie foncière

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Votes citoyens

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FINANCES ET BUDGET

Budget

Votes citoyens

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DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE

Développement des quartiers

Votes citoyens

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Détails

Détails

13.12.2018/A/0017 Espace Public. Propreté publique. Convention « Bulles à verre enterrées » entre Bruxelles- Propreté, la commune de Saint-Gilles et le Foyer du Sud. Approbation.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Espace public (voiries, espaces verts, propreté publique)

Votes citoyens

Votes citoyens

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Détails

Détails

13.12.2018/A/0018 Espace public. Urgence impérieuse sur base des articles 234, 236 et 249 de la N.L.C. Marché de travaux : remplacement d'une armoire électrique pour les illuminations de fin d'année par Sibelga située à hauteur des numéros 154 et 156 A de la rue de l'Hôtel des Monnaies. Délibération du Collège du 15 novembre 2018 portant décision de conclure une procédure d’urgence. Inscription du crédit de 1.709,89 euros aux articles dépense 425-741-52 et recette 425-961-51 (emprunt) du budget extraordinaire 2018. Approbation.

FINANCES ET BUDGET

Gestion administrative des taxes

Votes citoyens

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2018-12-13T20-00_brucmnsgi_conseil-sp019
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Détails

Détails

13.12.2018/A/0019 Règlement relatif à l'octroi d'une prime d'encouragement aux propriétaires confiant leur logement à une AIS. Modification

Votes citoyens

Votes citoyens

2018-12-13T20-00_brucmnsgi_conseil-sp020
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Détails

Détails

13.12.2018/A/0020 Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique. Renouvellement. Exercice 2019.

Votes citoyens

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Votes citoyens

Votes citoyens

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PRÉVENTION ET QUALITÉ DE VIE

Jeunesse

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Votes citoyens

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Sécurité et Prévention

Votes citoyens

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2018-12-13T20-00_brucmnsgi_conseil-sp025
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Détails

Détails

13.12.2018/A/0025 Cellule scolaire - Lutte contre le décrochage scolaire - Convention de partenariat avec l'Asbl Odyssée - Autorisation et soutien financier prestations de l'Asbl - Art B.O. 300/124 - 06 - Montant annuel de 2.000 €.

Votes citoyens

Votes citoyens

2018-12-13T20-00_brucmnsgi_conseil-sp026
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Détails

13.12.2018/A/0026 Service de Prévention - Allocation ex contrat de sécurité et de société 2018 - Transfert total du subside à la zone de police compris dans la quote-part communale - Approbation.

Votes citoyens

Votes citoyens

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PROPRIÉTÉS COMMUNALES ET PATRIMOINE

Marchés publics

Votes citoyens

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13.12.2018/A/0028 Nouvelle loi communale. Règles de compétences en matière de marchés publics communaux Chapitre II article 234 § 4 alinéa 1. Délégation des compétences du Conseil au Collège des Bourgmestres et Echevins pour les marchés publics. Approbation.

Développement durable

Votes citoyens

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2018-12-13T20-00_brucmnsgi_conseil-sp029
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Détails

13.12.2018/A/0029 Service Développement durable et Contrats de quartiers Parvis-Morichar - Appel à projet “eco- citoyens ” 2018 - projet “Super Nappe Super Piknik” - attribution des subsides - modification du statut du demandeur - approbation

ENSEIGNEMENT, CULTURE ET EGALITÉ DES CHANCES

Enseignement

Votes citoyens

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2018-12-13T20-00_brucmnsgi_conseil-sp030
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13.12.2018/A/0030 Enseignement. Personnel subventionné. Nomination dans une fonction de recrutement. Délégation du Conseil communal au Collège des Bourgmestre et Échevins.

Source(s)

Discussion générale

Discussion

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bru/cmnsgi/meet/2018-12-13t20-00_gcmnbrusgiadm_seance_conscmn/start.txt · Dernière modification: 2018/12/21 08:02 par patrick