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Woluwe-Saint-Lambert, conseil communal du lundi 17 décembre 2018

Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be

Co-construction Pirate

CONSEIL COMMUNAL
Séance du lundi 17 décembre 2018 à 19h00
Maison communale - Salle du Conseil (1er étage) 2 avenue Paul Hymans, 1200 Woluwe-Saint-Lambert

ORDRE DU JOUR

Séance publique

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8. Ordonnance régionale concernant la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois - Membres du Collège et du Conseil communal - Fixation - Approbation.

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Collèae du 18/10/2018/ 10.1. Bâtiments communaux - Outillage professionnel - Acquisition - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur : CIPAC - Dépense : 2.150 EUR TVAC.
Collèae du 25/10/2018/ 10.2. Ecoles communales - Matériel didactique - Acquisition - Marché de faible montant - Désignation des fournisseurs : BAERT et WESCO - Dépense : 2.500 EUR TVAC.
Collèae du 08/11/2018/ 10.3. Bâtiments communaux - Quatre auto-laveuses - Acquisition - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur : BOMA - Dépense : 20.000 EUR TVAC.
10.4. Ecole Princesse Paola - Chariots de nettoyage - Acquisition - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur : MANUTAN - Dépense : 520 EUR TVAC.
10.5. Le Petit Foriest et école Parc Malou - Outillage - Acquisition - Marché de faible montant – Désignation du fournisseur : CIPAC - Dépense : 1.350 EUR TVAC.
10.6. Le Petit Foriest - Mobilier scolaire - Acquisition - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur : HORECA 3 DELTAS - Dépense : 346,06 EUR TVAC.
Collèae du 15/11/2018/ 10.7. Académie de musique néerlandophone - Instruments/accessoires de musique et mobilier- Acquisition - Procédure négociée sans publication préalable - Désignation des fournisseurs et dépenses : L'ARTISAN DU PIANO SPRL - Michaël Grailet : 30.900 EUR TVAC, ARPEGGIO MUSIC BVBA : 14.544,99 EUR TVAC, BAERT : 3.896,65 EUR TVAC, ADAMS MUZIEKCENTRALE NV ; 2.168 EUR TVAC, AZZATO SA : 2.995,12 EUR TVAC, LEMCA MUSICAL INSTRUMENTS : 2.260 EUR TVAC, BAX MUSIC : 8.655,90 EUR TVAC, MEGALIGHT NV : 5.033,60 EUR TVAC, CRESCENDO MUSIC BVBA : 84,48 EUR TVAC, Vincent LEERMIDDELEN BVBA : 1.459,26 EUR TVAC, FLANDERS FURNITURE BVBA : 447,70 EUR TVAC, eBieB VOF : 940,50 EUR TVAC.
10.8. Patrimoine communal - Bois pour l'entretien durant les années 2019, 2020 et 2021 - Acquisition - Procédure négociée sans publication préalable - Cahier spécial des charges - Firmes à consulter ; 3 - Montant estimé : 135.000 EUR TVAC.
Collèae du 22/11/2018/ 10.9. Equipe Propreté publique - Pick-up - Acquisition - Procédure négociée sans publication préalable - Cahier spécial des charges - Firmes à consulter : 4 - Montant estimé : 51.200 EUR TVAC. Ploeg Openbare Reinheid - Pick-up - Aankoop - Onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking - Bestek - Firma's te raadplegen: 4 - Geraamde bedrag: 51.200 EUR incl. btw.
10.10.Service F.A.S.E. - Minibus adapté pour PMR - Acquisition - Procédure négociée sans publication préalable - Cahier spécial des charges - Firmes à consulter : 4 - Montant estimé: 100.000 EUR TVAC. Dienst G.S.S.T. - Aangepaste minibus voor PBM - Aankoop - Onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking - Bestek - Firma's te raadplegen: 4 - Geraamde bedrag: 100.000 EUR incl. btw.
10.11. Propreté publique - Camion poubelle - Acquisition - Procédure négociée sans publicité préalable - Cahier spécial des charges - Firmes à consulter : 3 - Montant estimé : 100.000 EUR TVAC. Openbare Reinheid - Vuilniswagen - Aankoop - Onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking - Bestek - Firma's te raadplegen: 3 - Geraamde bedrag: 100.000 EUR incl. btw.
10.12.Conciergerie de l'école Parc Malou - Marteau perforateur-Acquisition - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur : CIPAC - Dépense : 642,57 EUR TVAC. Conciërgewoning van de school “Parc Malou” - Hamerboor - Aankoop - Opdracht van beperkte waarde-Aanduiding van de leverancier: CIPAC - Uitgave: 642,57 EUR incl. btw.
10.13.Crèche Prince Baudouin - Revêtements de sol - Remplacement - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur : EURAGROUP - Dépense : 24.000 EUR TVAC. Kinderdagverblijf “Prince Baudouin” - Vloerbekledingen - Vervanging - Opdracht van beperkte waarde - Aanduiding van de leverancier: EURAGROUP - Uitgave: 24.000 EUR incl. btw.
10.14. Protocole visante déterminer l'emplacement et les circonstances d'utilisation des appareils fixes fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié, destinés à assurer la surveillance sur la voie publique de l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci. Protocol ter bepaling van de inplanting en de gebruiksomstandigheden van de vaste toestellen welke automatisch werken bij afwezigheid van een bevoegd persoon, bestemd om het toezicht op de openbare weg te verzekeren in toepassîng van de politiewet betreffende het wegverkeer en de bijhorende uitvoeringsbesluiten.
Collège du 29/11/2018/ 10.15. Equipe Garage - Fourgon - Acquisition - Procédure négociée sans publication préalable -Cahier spécial des charges - Firmes à consulter : 4 - Montant estimé : 45.000 EUR TVAC.
10.16. « Gemeentelijke académie voor Muziek en Woord » - Instruments/accessoires de musique et mobilier - Désengagement - Marché de faible montant - Nouvelles désignation du fournisseur et dépense : BEKAFUN : 8.353,88 EUR TVAC.
10.17. Cimetière à Wezembeek - Chaudière - Remplacement - Marché de faible montant -Désignation du fournisseur : VENTAIR SPRL - Dépense : 20.940 EUR HTVA.
10.18.Conciergerie de l'école Van Meyel - Chaudière - Remplacement - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur : FACQ - Dépense : 3.500 EUR TVAC.
10.19.Range vélos couvert-Acquisition - Procédure négociée sans publication préalable-Cahier spécial des charges - Firmes à consulter : 4 - Montant estimé : 16.000 EUR TVAC.
10.20. Illuminations de fin d'année - Acquisition - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur : PACT SOLUTIONS - Dépense : 30.000 EUR TVAC.
Collège du 06/12/2018/ 10.21. Piscine Poséidon - Matériel pour la remise en état des casiers de vestiaires-Acquisition - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur : AFKOR - Dépense : 5.602,90 EUR TVAC.
10.22. Ecole Princesse Paola - Revêtements de soi (2e phase) - Remplacement - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur : EURAGROUP - Dépense : 24.000 EUR TVAC.

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11. Commissariat de police - Souche de cheminée - Enlèvement - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur : BAWANET- Dépense : 3.496,90 EUR TVAC - Information - Modification du programme d'investissement 2018 - Approbation.

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12. Commissariat de police - Démolition de l'auvent - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur : BAWANET - Dépense : 4.643,98 EUR TVAC - Information - Modification du programme d'investissement 2018 - Approbation.

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13. Ecole Vervloesem - Rénovation de l'auvent - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur : JADE & Co - Dépense : 14.493,17 EUR TVAC - Information - Modification du programme d'investissement 2018-Approbation.

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14. Projet Parc Schuman et La Charmille : écoles, crèche et parking - Etude - Adjudicataire : B612 ASSOCIATES- Dépense supplémentaire : 830.000 EUR TVAC - Approbation.

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15. Bâtiment sis 42, rue Saint-Lambert - Rénovation lourde - Procédure négociée sans publication préalable -Cahier spécial des charges - Firmes à consulter : 4 - Montant estimé : 150.000 EUR TVAC - information -Engagement sur l'honneur de non aliénation ni modification des biens pendant une période 20 ans à dater de la date d'octroi du subside - Approbation.

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16. Installation de caméras fixes de surveillance dans les lieux ouverts - Demande de la Zone de Police (6 caméras fixes de surveillance) - Avis.

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17. Installation de caméras fixes de surveillance dans les lieux ouverts - Convention Commune/zone de police Montgomery 5343 - Avenant n° 2 - Approbation.

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18. Règlement de police concernant l'usage et l'occupation des parcs, espaces verts et aires de jeux situés sur le domaine public de la commune de Woluwe-Saint-Lambert - Modifications - Approbation.

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21. Avenue Georges Henri 345 - Ecole Maternelle - Droit d'accès - Parc Prekelinden - Approbation. Georges Henrilaan 345 - Kleuterschool - Toegang recht - Prekelindenpark - Goedkeuring.

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23. Ecoles communales - Convention d'accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles communales retenues dans la première phase des plans de pilotage - Approbation. Gemeentescholen - Begeleidings-en opvolgingsovereenkomst in het kader van het pilootproject van de gemeentescholen die in de eerste fase weerhouden werden - Goedkeuring.

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26. Patrimoine culturel - Acquisition des ouvres « Vache de version » et « Vache de vie » de l'artiste VanLuc -Dépense : 1.400 EUR - Information.

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- Fabrique d'église du Divin Sauveur - Compte 2017,
- Fabrique d'église du Divin Sauveur - Budget 2019,
- Eglise Protestante Evangélique de Bruxelles-Woluwe - Budget 2019,
- Fabrique d'église Saint-Lambert - Budget 2019.

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31. Immeuble chaussée de Roodebeek 258 - Aménagement en un espace de bureau et 2 logements de transit -Convention de prêt entre la commune et le FRBRTC (Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales) - Convention entre la commune et le CPAS - Approbation.

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35. Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique - E-xercice 2019 -Taux - Assiette - Fixation.

Règlement-taxe - Renouvellement - Modifications** - Approbation :

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changement dans le texte et dans les taux
*changement que dans les taux.

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40. Règlement-taxe sur les dispositifs de publicité ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur.

Règlement-taxe - Renouvellement - Modification des taux*** - Approbation.

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Règlement-redevance - Renouvellement* - Approbation :

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64. Règlement-redevance sur l'occupation du domaine public pour l'exercice d'activités ambulantes et foraines ou de gastronomie foraine et pour l'exercice d'activités sur le marché de la brocante de Woluwe-Saint-Lambert.

Règlement-redevance - Renouvellement - Modification des taux***- Approbation :

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65. Règlement-redevance pour les services techniques rendus par la commune à l'occasion de réservations d'emplacements de parcage ou de stationnement.

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Collège du 25/10/2018/ 67.1. Services communaux - Licences Windows pour les nouveaux serveurs et le télétravail - Centrale d'achat de GIAL - Acquisition - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur : COMPAREX SOFTWARE BELGIUM - Dépense : 9.300 EUR TVAC.

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Collèae du 08/11/2018/ 67.2. Services communaux - Système de vidéo-capture pour le Conseil - Acquisition - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur : MULTICAM SYSTEMS - Dépense : 24.000 EUR TVAC.

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Collèae du 22/11/2018/ 67.3. Ecoles communales - 9 tableaux interactifs (TBI) - Acquisition - Convention centrale d'achat de GIAL - Désignation du fournisseur : DÉFILANGUES - Dépense : 39.310 EUR TVAC.
67.4. Services communaux - Logiciel Netwrix Auditor - Acquisition - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur : UBM Belux - Dépense : 21.084,64 EUR TVAC.
67.5. Services communaux - 40 postes téléphoniques ip - Acquisition - Marché de faible montant - Désignation du fournisseur : FUSER - Dépense : 1.940 EUR.

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69. Ecoles communales - Convention plateforme de travail collaboratif avec le « scholengemeenschap Grootbos-aan-Zee » dans le cadre d'une plateforme des enseignants - Approbation.

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70. Plaine de jeux Malou - Aménagement d'une aire de fitness pour adultes - Subside - Trop-perou -Remboursement - Montant : 5.217,33 EUR-Approbation.

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Aire de Femmes : 2.500 EUR - L'Archer : 5.000 EUR - Bénin, Solidarité en action : 1.500 EUR -Coup de pouce : 2.000 EUR - Fonds Huruma : 3.000 EUR - Laïcité et Humanisme en Afrique centrale : 3.200 EUR - Madaquatre : 3.000 EUR - Malem-Auder : 2.800 EUR - Mukini-Mikembo : 4.000 EUR - Saving Lives Union : 3.000 EUR.

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INTERPELLATIONS (Section 4 - art. 7 - sous-section 1) :

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75. Qu'en est-il du Wolu Info et de la commission de suivi de la place réservée aux formations politiques dans le journal communal ? (Mme BORDES CASTELLS)

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MOTION (Section 4 - art 7 - sous-section 2) :

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bru/cmnwsl/meet/2018-12-17t19-00_gcmnbruwsladm_seance_conscmn/start.txt · Dernière modification: 2018/12/21 06:06 par patrick