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8. Règlement relatif à l'octroi d'un subside annuel aux mouvements de jeunesse pour la couverture de leurs frais de ...
Titre complet
* 8. Règlement relatif à l'octroi d'un subside annuel aux mouvements de jeunesse pour la couverture de leurs frais de fonctionnement annuel ainsi que l'organisation de leurs camps - Exercices 2021 à2025 - Pour approbation
Documents administratifs
Note explicative
Approbation du règlement relatif à l'octroi d'un subside annuel aux mouvements de jeunesse pour la couverture de leurs frais de fonctionnement annuel ainsi que l'organisation de leurs camps pour les exercices 2021 à 2025
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