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3. Vote d'un avenant au pacte de majorité
Documents administratifs
Note explicative
Un avenant au pacte de majorité a été déposé dans les mains du Directeur général en date du 2 décembre 2021. Cet avenant, qui reprend le nom d'un nouvel échevin en remplacement de
Monsieur André Deschamps, démissionnaire, est soumis au vote en application de l'article L1123- 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
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