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41. Contentieux - CE- Permis d'urbanisme octroyé pour l'implantation d'une station de radio- communication avenue Lambermont - ...
Titre complet
* 41. Contentieux - CE- Permis d'urbanisme octroyé pour l'implantation d'une station de radio- communication avenue Lambermont - Requête unique en annulation et suspension introduite par des riverains - Refus d'intervention volontaire de la Ville - Pour ratification
Documents administratifs
Note explicative
Ratification de la décision du Collège de ne pas intervenir volontairement dans les procédures en suspension ainsi qu'en annulation étant donné que la Ville a déjà intenté son propre recours 5
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