• 2018-06-19T09:11 courriel annonce publique

<hidden Arguments> Aide

• Pour
  • Parce que j'appuie le collège
  • Parce que le dossier est complet et convaincant
• Contre
  • Parce que je suis contre le collège
  • Parce que l'information est absente ou insuffisante
  • Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée
• Abstention
  • Parce que justification reprise au procès-verbal
  • Parce que le quorum n'est pas atteint

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<hidden Evaluations> Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

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<hidden Carte d'arguments>

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

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43 PIC 2017-2018 - Aménagement de la place des Wallons à Louvain-la-Neuve - Conditions et mode de passation du marché, projet et cahier spécial des charges - Pour approbation - Poursuite de la procédure de subventionnement auprès du Service public de Wallonie
ID 1965 - Dossier PIC 2017-2018 – Procédure ouverte – Ce marché comporte 2 lots. Lot 1 : travaux d’aménagement de l’espace public et lot 2 : Travaux de plantations – PST : 443

43. PIC 2017-2018 - Aménagement de la place des Wallons à Louvain-la-Neuve - Conditions et mode de passation du marché, projet et cahier spécial des charges - Pour approbation - Poursuite de la procédure de subventionnement auprès du Service public de Wallonie Le Conseil communal, en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle, Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures, Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 36, Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures, Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, Considérant le courrier du Service public de Wallonie, du 1er août 2016, informant la Ville du montant de l'enveloppe qui lui est attribué dans le cadre de la programmation 2017-2018 du Plan d'investissement communal, à savoir un montant de 649.876,00 euros, Considérant le plan d'investissement communal 2017-2018 approuvé par le Service public de Wallonie en date du 9 mars 2017 reprenant le projet relatif à l'aménagement de la Place des Wallons à Louvain-la-Neuve pour un montant estimé en première approximation à 907.911,50 euros dont 50% pris en charge par les services de la Région wallonne, Considérant le courrier du SPW du 14 novembre 2017 relatif à la retenue effectuée sur les paiements des PIC pour les années 2017 à 2019 suite à la non-utilisation de l'intégralité de l'enveloppe disponible au départ, Considérant le rapport de la zone de secours du Brabant wallon établi en date du 23 mars 2018, Considérant le cahier des charges N° 2017/ID 1965 relatif au marché “PIC 2017-2018 - Aménagement de la place des Wallons à Louvain-la-Neuve” établi par le Service Travaux et Environnement, Considérant que ce marché est divisé en lots : • Lot 1 (Travaux d'aménagement de l'espace public), estimé approximativement à 535.712,00 euros hors TVA ou 648.211,52 euros, 21% TVA comprise, • Lot 2 (Travaux de plantations), estimé approximativement à 44.762,50 euros hors TVA ou 54.162,63 euros, 21% TVA comprise, Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève approximativement à 580.474,50 euros hors TVA ou 702.374,15 euros, 21% TVA comprise, Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte, Considérant le projet d’avis de marché reprenant les informations et critères de sélection qualitative du présent marché, Considérant qu'une partie des coûts (lots confondus) est subsidiée par le SPW - SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - DG01 - Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments - Département des Infrastructures subsidiées, boulevard du Nord 8 à 5000 Namur, à raison de 50% du montant total des travaux hors postes non subsidiés, Considérant qu’un crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, à l’article 421/731-60 (n° de projet 20180051) et sera financé par un emprunt et des subsides du SPW dans le cadre du PIC 2017-2018, Considérant que pour couvrir le solde de la dépense, il y a lieu de prévoir l’inscription d’un crédit complémentaire en modification budgétaire extraordinaire 2018, Considérant que la dépense ne sera engagée qu’après réception de l’approbation des services de la tutelle sur la modification budgétaire extraordinaire, Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise au Directeur financier en date du 28 mai 2018, Considérant l’avis de légalité remis par le Directeur financier en date du 4 juin 2018, Sur proposition du Collège communal, DECIDE 1. D'approuver le cahier des charges N° 2017/ID 1965 et le montant estimé du marché “PIC 2017-2018 - Aménagement de la place des Wallons à Louvain-la-Neuve”, établis par le Service Travaux et Environnement. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant total estimé s'élève approximativement à 580.474,50 euros hors TVA ou 702.374,15 euros, 21% TVA comprise, détaillé comme suit : PROJET : version du 19 juin 2018 CONSEIL COMMUNAL DU 26 JUIN 2018 | SEANCE PUBLIQUE Page 71 sur 98 2. 3. 4. 5. ◦ Lot 1 (Travaux d'aménagement de l'espace public), estimé approximativement à 535.712,00 euros hors TVA ou 648.211,52 euros, 21% TVA comprise. ◦ Lot 2 (Travaux de plantations), estimé approximativement à 44.762,50 euros hors TVA ou 54.162,63 euros, 21% TVA comprise. De passer le marché par la procédure ouverte et d’approuver le projet d’avis de marché y afférent. De poursuivre la procédure de demande de subvention pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante du SPW - SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - DG01 - Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments - Département des Infrastructures subsidiées, boulevard du Nord 8 à 5000 Namur, en lui transmettant le dossier projet accompagné de toutes les pièces justificatives. De compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national. De financer cette dépense avec le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, à l’article 421/731-60 (n° de projet 20180051) et avec le crédit complémentaire demandé en modification budgétaire extraordinaire 2018 sous réserve d’approbation de celle-ci par les services de la tutelle.