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[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 14 juin 2021 à 19h30

Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2021.

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Considérant le projet définitif de la modification budgétaire n°1 établi par le collège communal en séance du 28 mai 2021 ;

Considérant la réunion de concertation avec le C.R.A.C. et la Tutelle du 17 mai 2021 ;

Considérant le rapport de la Commission visée à l'article 12 du Règlement général de la Comptabilité communale ;

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège veillera également, en application de l'article L1122-23,§2, du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, à la communication du présent budget, aux organisations syndicales représentatives; ainsi qu'à l'organisation, sur demande desdites organisations syndicales, d'une séance d'information présentant et expliquant la présente modification budgétaire;

Attendu la génération et l'envoi par l'outil eComptes du tableau des prévisions budgétaires pluriannuelles ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE:

Article 1er - D'arrêter la modification budgétaire n°1 de l'exercice 2021, comme suit :

[Tableau récapitulatif]{.underline}

+———————–+:———————:+:———————:+

Service ordinaire Service
extraordinaire

+———————–+———————–+———————–+

Recettes totales 31.571.900,49€ 9.182.546,57€
exercice propre

+———————–+———————–+———————–+

Dépenses totales 31.306.639,69€ 9.708.596,77€
exercice propre

+———————–+———————–+———————–+

Boni/Mali exercice 265.260,80€ -526.050,20€
propre

+———————–+———————–+———————–+

Recettes exercices 1.440.818,28€ 0,00€
antérieures

+———————–+———————–+———————–+

Dépenses exercices 898.500,22€ 2.131.535,31€
antérieurs

+———————–+———————–+———————–+

Prélèvements en 0,00€ 2.714.728,08€
recettes

+———————–+———————–+———————–+

Prélèvements en 510.127,55€ 57.142,57€
dépenses

+———————–+———————–+———————–+

Recettes globales 33.012.718,77€ 11.897.274,65€

+———————–+———————–+———————–+

Dépenses globales 32.715.267,46€ 11.897.274,65€

+———————–+———————–+———————–+

Résultat global : 297.451,31€ 0,00€
Boni/Mali

+———————–+———————–+———————–+

Article 2 et dernier - La présente délibération est transmise pour approbation à l'autorité de tutelle.

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