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Accueil > Province du Brabant wallon > La Hulpe > Réunions > Conseil communal du lundi 14 janvier 2019 à 20h15

(4) RCA - Fixation de la composition du Conseil d'administration - Approbation

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

  • 2019-01-06T20:00 facebook

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Evaluations

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Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

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Sémantique

Documents administratifs

Notes explicatives

Aux termes du Code et des statuts de la RCA, le Conseil communal doit désigner les administrateurs de la RCA. Il ne peut y avoir au plus que 9 conseillers communaux et 8 administrateurs non-conseillers proposés par le Collège. Les groupes politiques non représenté dispose d'un observateur. Le Collège propose 7 administrateurs conseillers communaux et 5 non-conseillers 

En l'espèce, dans l'hypothèse ou le Conseil d'administration est composé de 12 membres ceux -ci se repartirait comme suit en ce qui concerne les conseillers : 

  • 5 LB
  • 1 Ecolo
  • 1 LC
  • 1 Défi (observateur)
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