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11. Environnement - Convention de dessaisissement - octroi subsidiation en matière de prévention des déchets / Contribution ...

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2022 ou ne la lèveraient que partiellement. Pour 2021, cette compensation était de 80%. Pour 2022, il a... get pour l'exercice 2022 en séance du 14 décembre 2021, Considérant que le dit budget n'a pas encore ét