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- 14. Affaires générales - ONE - Mise à disposition du local n°9 à l'Espace 2000 - Consultations pour enfants - Nouvelle convention.
- inancières, Considérant le cahier des charges N° 2021/ID 3598 relatif au marché “Espace du Coeur de Vil... légalité obligatoire a été soumise le 21 décembre 2021, Considérant l'avis de légalité du Directeur fin... ==== 1. D'approuver le cahier des charges N° 2021/ID 3598 et le montant estimé du marché “Espace du