Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site


wbr:cmnbrainelechateau:meet:2021-04-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp010:start

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mercredi 28 avril 2021 à 20h00

10. Construction de quatre habitations unifamiliales mitoyennes rue Emile Vandervelde 25, 25/A, 25/B et 25/C à 1440 ...

Titre complet

* 10. Construction de quatre habitations unifamiliales mitoyennes rue Emile Vandervelde 25, 25/A, 25/B et 25/C à 1440 Wauthier-Braine en exécution du permis d'urbanisme [réf. : PUR 2015/048] délivré à la S.A. IMMOBILIÈRE WEYMEERSCH par décision du Collège communal le 29 décembre 2015. Cession à titre gratuit, pour cause d'utilité publique, de l'équipement (4 emplacements de parking) à la commune : acceptation. Projet d'acte authentique : approbation.

Documents administratifs

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
J​ C A T U
 
wbr/cmnbrainelechateau/meet/2021-04-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn/sp010/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 00:14 de 127.0.0.1