* 24. Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°18 de Nivelles - Adoption définitive du contenu du rapport sur les incidences environnementales (RIE)

Le Conseil communal,

Vu l'article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;

Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ; Vu la délibération du Conseil communal du 14 décembre 2020, point n° 27, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Commissariat du Longdoz (secteur 4) - boulevard Émile de Laveleye - Voirie communale ;

Vu le rapport du Service de la Signalisation de la Police locale de Liège du 28 juin 2021, réf. : 562100203 - 9895 / BPA 21 077 - 21N5106 ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, le sens unique, etc\…, sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Considérant que dans son rapport susvisé, le Service de la Signalisation relaye la demande M. Jacques JENNIGES, domicilié boulevard Émile de Laveleye, 6 à 4020 LIÈGE, par laquelle il sollicite l'ajout d'emplacements de stationnement réservés aux riverains, boulevard Émile de Laveleye, à 4020 LIÈGE ;

Considérant qu'afin de répondre favorablement à cette demande, le Service de la Signalisation préconise la création d'une zone de stationnement réservée aux riverains, boulevard Émile de Laveleye, à 4020 LIÈGE, à savoir :

1. à hauteur des immeubles n° 6 à 12 (5 emplacements) ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 octobre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

CREE, boulevard Emile de Laveleye, à 4020 LIÈGE, des emplacements de stationnement réservés aux riverains :

1. à hauteur des immeubles n° 6 à 12 (5 emplacements).

[Article 1]{.underline} :

[BOULEVARD ÉMILE DE LAVELEYE]{.underline} Commissariat Secteur 4 (Longdoz) 1215

Le prescrit du règlement complémentaire du 14 décembre 2020, point n° 27, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

[Tronçon compris entre le quai Mativa et l'avenue Albert-Mahiels]{.underline} :

Le sens de circulation en direction du quai Mativa est interdit à tout conducteur par signal routier C1.

A hauteur de l'immeuble n° 29, sur une distance de 5 mètres, un emplacement de stationnement est réservé, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole « HANDICAPE », à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l'article 27 bis de l'A.R. du 1er décembre 1975.

Les conducteurs circulant dans cette artère pourvue du signal routier B1 sont tenus de céder le passage à ceux circulant avenue Albert Mahiels, pourvue du signal routier B15.

[Tronçon compris entre l'avenue Albert-Mahiels et la rue de Paris]{.underline} :

Les conducteurs circulant dans cette artère, pourvue du signal routier B1, sont tenus de céder le passage à ceux circulant avenue Albert Mahiels, pourvue du signal routier B15.

Sur la chaussée, du côté des immeubles à numéros impairs, une bande de circulation est réservée aux autobus et est matérialisée par marquages routiers. Cette disposition des lieux étant confirmée par signal routier F17. Le stationnement des véhicules est réservé aux riverains, par signal routier E9b et panneau additionnel portant la mention « Riverains » :

1. entre les immeubles n° 61 et 49, sur une distance de 45 mètres ;
2. entre les immeubles n° 26 et 32, sur une distance de 25 mètres.\

Un passage pour piétons, délimité par des bandes de couleur blanche parallèles à l'axe de la chaussée, est créé à hauteur de l'immeuble n° 45. Un arrêt d'autobus est implanté à hauteur de l'immeuble n° 45.

A l'opposé du débouché de la rue de Verviers et en face du n° 4, perpendiculairement à l'axe de la chaussée, sur trois emplacements, le stationnement est réservé par signal routier E9a et panneau additionnel portant la mention “VÉHICULES PARTAGES”.

A hauteur de l'immeuble n° 24, un emplacement de stationnement est réservé, sur une longueur de 6 mètres, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole “HANDICAPE” à tout véhicule pourvu sur le pare-brise de la carte spéciale prévue par l'article 27 bis de l'A.R. du 1er décembre 1975.

[Tronçon compris entre la rue de Paris et l'avenue du Luxembourg]{.underline} :

Le stationnement des véhicules dont la masse maximale autorisée est inférieure à 2 tonnes est rendu obligatoire sur le terre-plein en saillie par signaux routiers E9e et panneaux additionnels.

Des passages pour piétons, délimités par des bandes de couleur blanche parallèle à l'axe de la chaussée, sont créés :

1. à hauteur de l'immeuble n° 64 ;
2. à la jonction de cette artère avec la rue des Vennes.\

A hauteur de l'immeuble n° 88, un emplacement de stationnement est réservé, sur une longueur de 6 mètres, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole “HANDICAPE” à tout véhicule pourvu sur le pare-brise de la carte spéciale prévue par l'article 27 bis de l'A.R. du 1er décembre 1975.

Un arrêt d'autobus est implanté 20 mètres au-delà de l'immeuble n° 119.

[Tronçon compris entre l'avenue du Luxembourg et le quai des Ardennes]{.underline} :

Dans le tronçon compris entre la rue Paul-Joseph Delcloche et l'immeuble n° 231, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h., par signaux routiers F4a et A23 associés.

Les conducteurs circulant dans cette artère, pourvue du signal routier B1, sont tenus de céder le passage à ceux circulant sur le quai des Ardennes pourvu du signal routier B9.

Des passages pour piétons, délimités par des bandes de couleur blanche parallèles à l'axe de la chaussée, sont créés à hauteur des immeubles n° 67, 108, 167, 183 et 229.

Des arrêts d'autobus sont créés à hauteur de l'immeuble n° 165 et à l'opposé de l'immeuble n° 106.

A hauteur de l'immeuble n° 90, sur une distance de 20 mètres, le stationnement des véhicules est interdit par signal routier E1 et panneau additionnel portant la mention « Les mardis et mercredis, de 8h à 14h ».

A hauteur de l'immeuble n° 120, un emplacement de stationnement est réservé, sur une longueur de 6 mètres, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole « HANDICAPE », à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue par l'article 27 bis de l'A.R. du 1er décembre 1975.

Le stationnement des véhicules est réservé aux riverains, par signal routier E9b et panneau additionnel portant la mention « Riverains » :

1. à hauteur des immeubles n° 6 à 12 (5 emplacements).\

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

[Article 2]{.underline} :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.