• 2018-06-19T09:11 courriel annonce publique

<hidden Arguments> Aide

• Pour
  • Parce que j'appuie le collège
  • Parce que le dossier est complet et convaincant
• Contre
  • Parce que je suis contre le collège
  • Parce que l'information est absente ou insuffisante
  • Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée
• Abstention
  • Parce que justification reprise au procès-verbal
  • Parce que le quorum n'est pas atteint

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<hidden Evaluations> Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

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<hidden Carte d'arguments>

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

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Dans le cadre de la stratégie de remplacement du parc automobile de la Police (diminution du nombre de renting trop couteux), il est prévu d’acheter 2 véhicules neufs. Ces 2 véhicules sont achetés via centrale de marché. Le Conseil doit approuver les 2 descriptifs et la dépense.

7. Zone de Police - Achat de deux véhicules neufs - Approbation de la dépense Le Conseil communal, en séance publique, Vu la Nouvelle loi communale, TITRE V, articles 234 & 236 concernant le mode de passation et le lancement de la procédure, Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et ses modifications ultérieures, notamment les articles 11 et 33, Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures, Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° d ii (le marché ne peut être confié qu'à un opérateur économique: absence de concurrence pour des raisons techniques), et notamment les articles 2, 6° et 47 §2 qui dispense les pouvoirs adjudicateurs de l’obligation d’organiser eux-mêmes une procédure de passation lorsqu’ils recourent à une centrale d’achat, Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures, Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, Considérant que le Chef de Corps de la Zone de police , Monsieur le Commissaire divisionnaire Maurice LEVEQUE a établi un Rapport au Collège communal qui est joint à cette délibération Considérant le marché PolFed 2016 R 3010 de la Centrale d’achat de la Police fédérale auquel la zone de police peut se rattacher, Considérant les deux descriptifs techniques pour un véhicule Dacia DOKKER et un véhicule VW Passat GTE, Considérant que le montant estimé de la dépense à approuver est de 49.797,97 euros 21% TVA comprise et qu'il est disponible au budget extraordinaire, article 33008/74351, Considérant la transmission du dossier au Directeur financier pour avis préalable en date du 13 juin 2018, Considérant l’avis favorable du directeur financier remis en date du 14 juin 2018. DECIDE : 1. D'approuver les deux descriptifs techniques pour un véhicule Dacia DOKKER et un véhicule VW Passat GTE, 2. D'approuver la dépense globale pour un montant de 49.797,97 euros 21% TVA comprise, 3. De financer la dépense au crédit inscrit au budget extraordinaire, article 33008/74351, 4. De se rattacher au marché PolFed 2016 R 3010 de la Centrale d’achat de la Police fédérale.