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Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 14 décembre 2020 à 19h30
Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economique (IGRETEC) - Désignation des délégués au sein ...
Titre complet
* Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economique (IGRETEC) - Désignation des délégués au sein de l’assemblée générale
Documents administratifs
Projet de délibération
Vu sa décision du 12 octobre 2020 de souscrire et de libérer une part A1 “communes” dans le capital d'IGRETEC ;
Considérant que la Ville est dès lors affiliée à cette intercommunale ;
Vu l'article L1523-11 du CDLD relatif aux intercommunales qui précise : *« Les délégués des communes associées à l'assemblée générale sont désignés par le conseil communal de chaque commune parmi les conseillers, le bourgmestre et les échevins de la commune, proportionnellement à la composition dudit conseil. Le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq, parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du conseil communal »* ;
Vu les statuts de ladite intercommunale, en particulier son article 30 ;
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation des délégués de la Ville à l'assemblée générale d'IGRETEC ;
Considérant les candidatures proposées, à savoir celles de :
\- pour l'éB :
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\- pour le RC :
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\- pour ECOLO :
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A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1 - de désigner en qualité de délégués de la Ville de Tubize au sein de l'assemblée générale de l'Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economique :
\- \…\…\…\…\…\…\…\…\…\…\…., apparenté au groupe politique \….., domicilié \…\…\…\…\…\…\…\…\… à 1480 Tubize
\- \…\…\…\…\…\…\…\…\…\…\…., apparenté au groupe politique \….., domicilié \…\…\…\…\…\…\…\…\… à 1480 Tubize
\- \…\…\…\…\…\…\…\…\…\…\…., apparenté au groupe politique \….., domicilié \…\…\…\…\…\…\…\…\… à 1480 Tubize
\- \…\…\…\…\…\…\…\…\…\…\…., apparenté au groupe politique \….., domicilié \…\…\…\…\…\…\…\…\… à 1480 Tubize
\- \…\…\…\…\…\…\…\…\…\…\…., apparenté au groupe politique \….., domicilié \…\…\…\…\…\…\…\…\… à 1480 Tubize.
Article 2 et dernier - de transmettre la présente décision au Ministre de la Région wallonne ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions, à l'intercommunale précitée ainsi qu'aux différents délégués.
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