Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site


wbr:cmnchastre:meet:2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn:sp011:start

Accueil > None > commune de Chastre > Réunions > Conseil communal du mardi 19 mai 2020 à 19h00

11. Police - Sanction administratives communales - Règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID 19 - Décision ...

Titre complet

* 11. Police - Sanction administratives communales - Règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID 19 - Décision adoptée par le Collège communal en exécution des compétences temporairement attribuées - Confirmation/st PROVINCE Du BRABANT WALLON COMMUNE DE CHASTRE

Documents administratifs

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

  • 2020-05-17: 'grab from web'

Arguments

Arguments

Evaluations

Evaluations

Carte d'arguments

Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Gestion des processus

Tags

Sémantique

Short URL

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
K S S F Y
 
wbr/cmnchastre/meet/2020-05-19t19-00_gcmnwbrchasadm_seance_conscmn/sp011/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 00:50 de 127.0.0.1