Le Conseil communal,

Vu l'article 33 § 2 de la Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux ;

Vu la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;

Vu l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics, tel que modifié ;

Vu l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ;

Vu la délibération du Conseil communal du 26 mars 2018 :

1. passant un accord-cadre en 3 lots par procédure ouverte avec

publicité européenne à conclure avec un seul opérateur économique

  pour chacun des lots en vue de la fourniture de chaussures
  d'intervention (lot 1), de chaussures d'intervention été destinées
  à la marche (lot 2) et de chaussures d'intervention hiver destinées
  à la marche (lot 3) pour les membres opérationnels de la Zone de
  police pour une durée de 4 ans prenant cours le lendemain de la
  notification, au fournisseur adjudicataire, de l'approbation de son
  offre

- adoptant le cahier spécial des charges destiné à régir ce marché - fixant les critères de sélection qualitative destinés à apprécier la

  capacité financière, économique et technique des fournisseurs

- approuvant l'avis de marché ;

Vu l'arrêté du Collège communal du 31 août 2018:

1. désignant la SA “RETAIL CONCEPTS” (n° d'entreprise 0416.762.280)

à 2660 ANVERS, Smallandlaan, 9, en qualité d'adjudicataire des 3

  lots du présent accord-cadre à conclure avec un seul opérateur
  économique en vue de la fourniture de chaussures d'intervention
  pour la Zone de police pour une durée de 4 ans

- engageant au nom de la SA “RETAIL CONCEPTS” précitée, la somme de

  116.994,90 EUR (cent seize mille neuf cent nonante-quatre euros
  nonante cents) à charge de l'article 330/12405/17/01 du budget
  ordinaire 2018 de la Zone de police, représentant le montant
  nécessaire pour pourvoir aux besoins 2018 de la Zone de police en
  chaussures d'intervention, à savoir 600 paires ;

Vu l'arrêté du Collège communal du 28 septembre 2018 rectifiant l'article budgétaire dans sa décision du 31 août 2018 (18.08.31 - I.ZP 11) : - désignant la SA “RETAIL CONCEPTS” (n° d'entreprise 0416.762.280)

  à 2660 ANVERS, Smallandlaan, 9 (n° d'entreprise : 0416.762.280) en
  qualité d'adjudicataire des 3 lots du présent accord-cadre à
  conclure avec un seul opérateur économique en vue de la fourniture
  de chaussures d'intervention pour la Zone de police pour une durée
  de 4 ans

- engageant au nom de la SA “RETAIL CONCEPTS” précitée, la somme de

  116.994,90 EUR (cent seize mille neuf cent nonante-quatre euros
  nonante cents) à charge de l'article 330/12405/18/01 du budget
  ordinaire 2018 de la Zone de police, représentant le montant
  nécessaire pour pourvoir aux besoins 2018 de la Zone de police en
  chaussures d'intervention, à savoir 600 paires ;

Considérant que pour faire face aux besoins 2021 de la Zone de police en chaussures d'intervention (Lot 1), il y a lieu de procéder à l'acquisition de 100 paires au montant total de 19.499,15 EUR (dix -neuf mille quatre cent nonante-neuf euros quinze cents) TVAC, à savoir : 100 x 161,15 EUR x 1.21 ; que la dépense sera prise en charge par l'article budgétaire 330/12405/21/01 du budget ordinaire 2021 de la Zone de police ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 12/10/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 12/10/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 octobre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

DÉCIDE de recourir à l'accord-cadre 18/04 en 3 lots passé par procédure ouverte avec publicité européenne à conclure avec un seul opérateur économique pour chacun des lots pour une durée de 4 ans relatif à l'acquisition de chaussures d'intervention en vue de l'acquisition de 100 paires (lot 1) pour l'année 2021.

[Détail de la commande]{.underline} :

1. ——– —————————- ————– ———————— —————-

• *Lot Libellé Quantité Prix unitaire HTVA Total HTVA**

1 Chaussures d'intervention 100 161,15 EUR 16.115,00 EUR

1. ——– —————————- ————– ———————— —————-