====== Commune de Woluwe-Saint-Pierre, conseil communal du mardi 21 décembre 2021 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\ Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\ Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\ [[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques. Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}} **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du mardi 21 décembre 2021 à 20h00 \\ Visioconference \\ [[:faq:infoscore:start|Info-score]] __ORDRE DU JOUR__ /* Topics list begin */ ==== Séance publique ==== * [[.:sp001:start|1. CC - Adoption du registre des délibérations de la séance du 23.11.2021]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp002:start|2. CC - Conseil communal - Démission d'un conseiller communal et échevin - M. Raphaël van BREUGEL - Prise d'acte]] * [[.:sp003:start|3. CC - Conseil communal - Vérification et validation des pouvoirs, prestation de serment et installation d'un conseiller communal]] * [[.:sp004:start|4. CC - Conseil communal - Tableau de préséance des membres du Conseil - Modification - Prise d'acte]] * [[.:sp005:start|5. CC - Conseil communal - Présentation, rang, élection, prestation de serment et installation d'un nouvel échevin]] * [[.:sp006:start|6. CC - Conseil communal - Présentation et élection d'un nouveau suppléant du président du Conseil communal]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp007:start|7. CC - Coronavirus-COVID-19 - Point sur la situation - Prise d'acte]] * [[.:sp008:start|8. CC - Cimetière communal - Concession de sépulture - Pelouse F - Renonciation expresse, voire anticipée - Fin du "droit de ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp009:start|9. CC - Personnel communal - Règlement relatif au Télétravail - Approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp010:start|10. CC - Personnel communal - Règlement de travail - Modification n° 15 - Politique téléphonie mobile et PC portable (Confidentiel)]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp011:start|11. CC - Personnel communal non-enseignant - Statut administratif - Complément n° 30 (Confidentiel)]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp012:start|12. CC - Sport - Subsides en faveur d’associations sportives - Répartition des subsides - Exercice 2021]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp013:start|13. CC - Sport - Subsides en faveur d’associations sportives - Répartition des subsides - Exercice 2021]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp014:start|14. CC - Sociétés Immobilières de Service Public (S.I.S.P.) dans le domaine du logement social auxquelles la commune est ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp015:start|15. CC - A.S.B.L. dans lesquelles la commune est statutairement représentée - Représentation de la commune au sein des ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp016:start|16. CC - Sociétés intercommunales auxquelles la commune est associée - Représentation de la commune au sein de l'assemblée ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp017:start|17. CC - Contentieux - Urbanisme - Demande de permis d’urbanisme tendant à construire une maison unifamiliale 4 façades et deux ...]] * [[.:sp018:start|18. CC - Propriétés communales - Parc de Woluwe - Centre sportif - Exploitation de l’école de tennis - Concession - Convention ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp019:start|19. CC - Marchés de travaux, de fournitures et de services - Application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale - ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp020:start|20. CC - Environnement et développement durable - Subsides en faveur d'associations actives dans divers projets ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp021:start|21. CC - Environnement et développement durable - Subside en faveur du projet citoyen "Oasis du centre" - Convention relative ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp022:start|22. CC - Règlement relatif à l'octroi d'une prime de naissance ou d'adoption - Prolongation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp023:start|23. CC - Crèche La Colline aux Corallines - Remplacement de la chaudière - Marché de travaux - Travaux urgents et imprévisibles ...]] * [[.:sp024:start|24. CC - Enseignement ordinaire francophone - Enseignement spécialisé francophone - Pôles territoriaux - Pré- convention de ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp025:start|25. CC - Enseignement secondaire ordinaire francophone - Centre scolaire Eddy MERCKX - Fonction de secrétaire de direction - ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp026:start|26. CC - Propriétés communales - Acte de constitution d’un droit d’emphytéose relatif à une parcelle en faveur de la S.A. ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp027:start|27. CC - Propriétés communales - Local situé rue Louis Thys 8 - Bail commercial - Troisième renouvellement - Accord]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp028:start|28. CC - Politique de la Jeunesse - Subsides pour la rénovation de locaux des organismes de jeunesse - Attribution des subsides ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp029:start|29. CC - Ecole Joli-Bois - Réparation des bétons et corniches - Marché de travaux - Travaux urgents et imprévisibles - ...]] * [[.:sp030:start|30. CC - Sportcity - Conciergerie - Remplacement de la chaudière - Marché de travaux - Travaux urgents et imprévisibles - ...]] * [[.:sp031:start|31. CC - Handicap - Attribution du solde du subside - Exercice 2021]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp032:start|32. CC - Budget de l'exercice 2022 - Service ordinaire - Crédits provisoires]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp033:start|33. CC - A.S.B.L. A.R.A. - Exercice d'activité 2020 - Documents comptables - Exécution de la convention conclue avec la commune ...]] * [[.:sp034:start|34. CC - Règlement-taxe relatif à la délivrance de documents administratifs - Modification]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp035:start|35. CC - Culture - Répartition de subsides en faveur d'associations culturelles - Exercice 2021]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp036:start|36. CC - Enseignement artistique néerlandophone - Académie de musique, de la parole et de la danse - Déclaration de vacance ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp037:start|37. CC - Enseignement fondamental néerlandophone - Ecoles de Stockel et de Joli-Bois - Déclaration de vacance d'emplois en vue ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp038:start|38. CC - Bibliothèque néerlandophone "De Lettertuin" - Acquisition de collections de bibliothèques - Accord-cadre - Marché de ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion publique */ === Document(s) === /* Documents begin */ * [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]] === Data === * {{2021-12-21T20-00_gCmnBruWoluwesaintpierreAdm_seance_consCmn_meet-logo.png?linkonly&direct&18|Logo}} * {{2021-12-21T20-00_gCmnBruWoluwesaintpierreAdm_seance_consCmn_meet-mtd.yaml|Métadonnées}} * {{2021-12-21T20-00_gCmnBruWoluwesaintpierreAdm_seance_consCmn_meet-titles-cnt.md|Contenu}} * {{2021-12-21T20-00_gCmnBruWoluwesaintpierreAdm_seance_consCmn_meet-titles-idx.md|Présentation inconnue}} /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTURL~~ ==== Discussion générale ==== ~~DISCUSSION~~