* 4. CC - Contentieux - Urbanisme - Requête en annulation devant le Conseil d’Etat introduit par M. T'SERSTEVENS et consorts - Décision du fonctionnaire délégué du 29.05.2020 d'octroyer un permis scolaire à GO! Enseignement de la Communauté flamande représenté par Mme Wina ROELENS visant la transformation du site Sonart existant en un internat (105 pensionnaires), une école maternelle et primaire (85 élèves) avec réfectoire et salle polyvalente pour les enfants de bateliers et forains - Rue Saint-Hubert 12-16 - Permis d'urbanisme Urban.Brussels 19/PFD/666238 - Requête en annulation - Intervention volontaire - Autorisation d’ester en justice - Arrêt du Conseil d’Etat du 15.01.2024 - Prise d’acte

Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Apostilles > Carte d'arguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus