======= Projet de délibération ======= Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en ses articles L1122-30 et L1222-1 ; Attendu que le marteau-piqueur MAKITA, répertoriée en comptabilité sous le numéro 053300224 n'est plus utilisé ; Considérant, dès lors, que le marteau-piqueur MAKITA doit être déclassé en vue de sa revente ; Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 26/02/2024, **Après en avoir délibéré ; A l'unanimité ; DECIDE :** **__Article 1__** :d'ordonner le déclassement du marteau-piqueur MAKITA, (053300224). **__Article 2__** : de mettre en vente, de gré à gré le marteau-piqueur MAKITA, dans l'état où il se trouve, et d'imposer à l'acheteur de faire disparaître les signes distinctifs de l'Administration. **__Article 3__** : la vente est ouverte à toute personne intéressée, elle est annoncée par la publication d'un avis aux valves communales et sur le site internet de la commune.