======= Projet de délibération =======
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en ses
articles L1122-30 et L1222-1 ;

Attendu que le marteau-piqueur MAKITA, répertoriée en comptabilité sous
le numéro 053300224 n'est plus utilisé ;

Considérant, dès lors, que le marteau-piqueur MAKITA doit être déclassé
en vue de sa revente ;

Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du
26/02/2024,

**Après en avoir délibéré ; A l'unanimité ; DECIDE :**

**__Article 1__** :d'ordonner le déclassement du
marteau-piqueur MAKITA, (053300224).

**__Article 2__** : de mettre en vente, de gré à gré le
marteau-piqueur MAKITA, dans l'état où il se trouve, et d'imposer à
l'acheteur de faire disparaître les signes distinctifs de
l'Administration.

**__Article 3__** : la vente est ouverte à toute personne
intéressée, elle est annoncée par la publication d'un avis aux valves
communales et sur le site internet de la commune.