======= Projet de délibération =======
====== Note de synthèse explicative : ======

__1/ PST__ : /

__2/ PIECES DU DOSSIER__ : [TEXTE MASQUÉ \|
RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize}

__3/ RETROACTES__ :

\- La circulaire budgétaire 2024 invite le Conseil communal à prendre
une délibération propre à la dotation communale à la Zone de Police;

\- Il est repris dans le budget 2024 de la Zone de Police Ouest du
Brabant Wallon une dotation communale de 3.727.458,15 euros, soit une
augmentation de 150.106,23 euros par rapport à 2023.

__4/ ANALYSE__ :

\- Il appartient au Conseil communal d'arrêter la dotation communale.

__5/ INFORMATIONS FINANCIERES__ :

\- N° article : 330/435-01

\- Intitulé article : Dotation à la Zone de Police

\- Crédit prévu : 3.727.458,15 euros

\- Crédit disponible __après approbation__ du budget communal
2024 : 3.727.458,15 euros

====== Décision : ======

Vu la circulaire budgétaire 2024 qui invite le Conseil communal à
prendre une délibération propre à la dotation communale à la Zone de
Police ;

Considérant l'avis du Directeur financier ;

Considérant le rapport du Département des Finances;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - De marquer son accord sur la répartition entre les quatre
communes de la dotation à la Zone de police Ouest Brabant wallon :

\- Braine-le-Château : 19,09%

\- Ittre : 14,90%

\- Rebecq : 18,33%

\- Tubize : 47,68%

Article 2 - De fixer la dotation 2024 à la Zone de Police à 3.727.458,15
euros.

Article 3 - De soumettre la présente délibération à l'approbation du
Gouverneur (art 71 de la LPI).

Article 4 et dernier - De communiquer, pour information, la présente
décision au Conseil de Police de la Zone Ouest du Brabant wallon.