Projet de délibération

Note de synthèse explicative :

1/ PST :

Mission quotidienne

2/ PIÈCES DU DOSSIER :

Les pièces du dossier sont consultables via le lien repris ci-dessous:

[TEXTE MASQUÉ \| RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize}

  1. Décret ATL du 3 juillet 2003, relatif à la coordination de

l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de 

  l'accueil extrascolaire ;

- Arrêté 3 décembre 2003 du Gouvernement de la Communauté Française 

  fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003
  relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur
  temps libre et au soutien de l'accueil extra-scolaire ;

- Procès-Verbal de la CCA du 8 novembre ; - Convention ONE-Ville signée en date du 27 mai 2010 ; - Rapport d'Activités 2022-2023 - Respect du bien-être de l'enfant.

3/ RETROACTES :

En sa séance du 27 mai 2010 le Conseil communal a approuvé la convention signée entre la Ville de Tubize et l'O.N.E. dans le secteur de l'Accueil Temps Libre (A.T.L), portant sur la mise en œuvre de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre sur le territoire de Tubize et régissant les modalités du partenariat entre l'O.N.E. et la Ville.

En sa séance du 15 mai 2023 le Conseil communal a pris connaissance du rapport d'activité 2021-2022 relatif à l'Accueil du Temps Libre.

4/ ANALYSE :

[décret](https://tubize.sharepoint.com/:b:/g/ssc/EX_Nmt1VWYRHs-JhUUYQ1RsBBY_wPH9qJwEnyiCh3e66lQ?e=VmrqY9) du 03 juillet 2003, prévoit en son article 11/1 §2 que le Rapport d'Activités soit transmis pour information aux membres de la CCA, au Conseil communal et à la commission d'agrément visée à l'article 21 du même décret.

Le Rapport d'Activités a été réalisé par la CATL de manière autonome, en concertation avec l'Echevin en charge de l'ATL, conformément au [décret](https://www.one.be/fileadmin/user_upload/siteone/PRESENTATION/aspects_juridiques/structure_ONE/agcf-03-07-2003-web.pdf){style=“color:#0563c1; text-decoration:underline”} du 3 juillet 2003 et à l'[arrêté](https://www.one.be/fileadmin/user_upload/siteone/PRESENTATION/aspects_juridiques/structure_ONE/agcf-03-12-2003-web.pdf){style=“color:#0563c1; text-decoration:underline”} du 3 décembre 2003

Il a été présenté lors de la CCA du 8 novembre 2023. Faute de quorum suffisant, l'approbation a été soumise aux membres de la CCA via email. Le Rapport d'Activités 2022-2023 a été approuvé par douze des vingt membres de la CCA.

Celui-ci a été encodé sur le portail Pro de l'ONE dans le courant du mois de décembre afin d'informer la commission d'agrément.

Un délai a été octroyé par l'ONE à la CATL concernant la prise de connaissance dudit Rapport d'Activités par le Conseil communal.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES : /

Décision :

Considérant le rapport du service Vie Citoyenne et Communication ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article unique - De prendre connaissance du Rapport d'Activités 2022-2023 “Respect du bien-être de l'enfant” validé par la Commission Communale de l'Accueil en annexe et faisant partie intégrante de la présente.