Projet de délibération

Note de synthèse explicative :

1/ PST :

Mission régalienne

2/ PIECES DU DOSSIER :

3/ RETROACTES :

  1. 18/03/2024 : Faute d'un quorum de présences suffisant lors de la

séance du Conseil communal, le point relatif à l'approbation du 

  procès-verbal de la séance du conseil communal du 12 février 2024 a
  été reporté.

Article L1122-16 du C.D.L.D. : « Sauf stipulation contraire dans le R.O.I., il est donné lecture du P.V. de la précédente séance à l'ouverture de chaque séance. »

Article 48 du R.O.I. du conseil communal : « A l'ouverture des réunions du conseil communal, le P.V. de la réunion précédente est mis à l'approbation, sans pour autant qu'il en soit donné lecture. »

4/ ANALYSE :

Le Directeur général a marqué son accord sur le projet de procès-verbal de la séance du conseil communal du 12 février 2024.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES : /

Décision :

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article unique - d'approuver le procès-verbal du conseil communal du 12 février 2024.