1/ PST :
Mission régalienne
2/ PIECES DU DOSSIER : [Dossier Sharepoint \– convention foot 03/2024](https://tubize.sharepoint.com/:f:/g/sag/EhiRNWZ7YKRPlALw60Xh8BQBptSEhY5vz-wcUqv5h0G2wg?e=kTxvdS)
3/ RETROACTES :
de mars 2024 les matchs suivants au Proximus Basecamp (T1) - Rue de
Bruxelles 486 à 1480 Tubize :
12.03.24 U16 Belgium - Hungary 19:00
14.03.24 U16 Belgium - Hungary 11:00 22.03.24 U18 Belgium - Wales 16:00 25.03.24 U18 Belgium - Wales 12:00 30.03.24 WU15 Belgium - Luxembourg (WU16) 16:00 ---------- ------ ----------------------------- -------
demande d'introduire la demande de convention au moins deux
semaines avant le début du mois, de manière à laisser à l'autorité la possibilité de valider la convention de manière effective.
- 25/03/2024 : l'avis de la Zone de Police est sollicité sur la
convention.
- 26/03/2024 : la Zone de Police remet un avis positif.
4/ ANALYSE :
La présente convention concerne l'engagement, les compétences et les tâches du responsable de la sécurité mandaté par l'URBSFA, ainsi que des stewards choisis par l'URBSFA pour les matchs amicaux repris ci-dessus, ayant lieu au Proximus Basecamp.
Il y a lieu de conclure la convention pour la bonne forme, même si les événements ont déjà eu lieu. L'URBSFA a été invitée, à nouveau, à transmettre les conventions quinze jours avant la tenue des événements, afin que le conseil communal puisse se prononcer en temps voulu, et non a posteriori.
5/ INFORMATIONS FINANCIERES : /
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football ;
Considérant l'organisation, sur le territoire de la ville de Tubize, de matchs de football ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article unique - de conclure avec l'URBSFA une convention relative à la sécurité lors des matchs de football pour le mois de mars 2024. Un exemplaire de cette convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.