1/ PST :
Mission régalienne.
2/ PIECES DU DOSSIER :
[Contrat relatif au droit d'accès aux installations sportives - PADEL](https://tubize.sharepoint.com/:b:/g/SPE/EadHD1gYPopNoZ5LiZv-L8oBTpoVUlQ0FsXpDwCyGl32dw?e=VDBHwM)
3/ RETROACTES :
11 septembre 2023 - Le Conseil communal décide d'approuver la convention relative au droit d'accès aux installations sportives - infrastructures PADEL entre la Ville de Tubize et la Régie des Infrastructures de la Ville de Tubize et de créer un article budgétaire et d'inscrire en modification budgétaire n°2 (2023) un montant de 390€ HTVA soit un montant de 413,40€ TVAC[.](https://tubize-pm.imio-app.be/Members/jbouvencourt/mymeetings/meeting-config-council/departement-gestion-des-ressources-humaines-2013-convention-contrat-relatif-au-droit-dacces-aux-installations-sportives-padel)
23 janvier 2024 - Monsieur Boris REMACLE [](https://tubize.sharepoint.com/:u:/g/SPE/EYEKCQzqhPlEmRw8GqqiHF0BN51WxUR7-boeI3FEPBw0Jg?e=7b8Oyz) transmet les conventions [](https://tubize.sharepoint.com/:u:/g/SPE/EYEKCQzqhPlEmRw8GqqiHF0BHa_f4-AEvgF0IYRHGoGyOA?e=tidB6e) à la Ville de Tubize.
6 février 2024 - Monsieur Michel JANUTH, Bourgmestre [](https://tubize.sharepoint.com/:u:/g/SPE/EYEKCQzqhPlEmRw8GqqiHF0BHa_f4-AEvgF0IYRHGoGyOA?e=tidB6e) demande de proposer [](https://tubize.sharepoint.com/:u:/g/SPE/EYEKCQzqhPlEmRw8GqqiHF0BHa_f4-AEvgF0IYRHGoGyOA?e=tidB6e) la convention au prochain conseil communal.
11 mars 2024 : Le quorum de présence des Conseillers en séance n'est pas suffisant pour prendre une décision. Le point est représenté à une prochaine séance.
4/ ANALYSE :
6 février 2024 - Monsieur Michel JANUTH, Bourgmestre [](https://tubize.sharepoint.com/:u:/g/SPE/EYEKCQzqhPlEmRw8GqqiHF0BHa_f4-AEvgF0IYRHGoGyOA?e=tidB6e) demande de proposer [](https://tubize.sharepoint.com/:u:/g/SPE/EYEKCQzqhPlEmRw8GqqiHF0BHa_f4-AEvgF0IYRHGoGyOA?e=tidB6e) la convention au prochain conseil communal :
\- La convention relative au droit d'accès aux installations sportives - infrastructures PADEL entre la Ville de Tubize et la Régie des Infrastructures de la Ville de Tubize;
5/ INFORMATIONS FINANCIERES :
\- N° article : 131/124-48
\- Intitulé article : Convention PADEL
\- Crédit initial : 1.500 EUR
\- Crédit disponible à la date du 21 février 2024 :1.500 EUR
\- Promesse ferme de subside : non
Considérant la demande de Monsieur Michel JANUTH, Bourgmestre, de soumettre au Conseil communal la convention relative au droit d'accès aux installations sportives - infrastructures PADEL entre la Ville de Tubize et la Régie des Infrastructures de la Ville de Tubize ;
Considérant le rapport du Service des Ressources Humaines ;
Considérant qu'en raison du quorum de présence des Conseillers en séance qui n'est pas suffisant pour prendre une décision, le point est représenté à une prochaine séance ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1er - d'approuver la convention relative au droit d'accès aux installations sportives - infrastructures PADEL entre la Ville de Tubize et la Régie des Infrastructures de la Ville de Tubize.
Article 2 et dernier - un exemplaire de cette convention est joint en annexe de la présente délibération pour en faire partie intégrante.