======= Projet de délibération ======= ====== Note de synthèse explicative : ====== __1/ PST__ : Mission quotidienne __2/ PIECES DU DOSSIER__ : [TEXTE MASQUÉ \| RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize} __3/ RETROACTES__ : - Comme imposé par le décret régional wallon du 13 mars 2014, publié au moniteur belge du 4 avril 2014, le Conseil communal est l'autorité de tutelle pour l'approbation du compte 2023; - Les comptes annuels 2023, ainsi que l'ensemble des pièces justificatives, ont été réceptionnés le 9 avril 2024 à l'administration et transmis, par la Fabrique d'église, en même temps à l'Archevêché de Malines-Bruxelles; - La délibération du conseil de fabrique du 8 avril 2024, approuvant les comptes de l'exercice, est jointe au dossier. - Le courrier de l'Archevêché Malines-Bruxelles approuvant le compte 2023 de la Fabrique d'église Notre Dame Immaculée est parvenue à l'Administration le 28 mars 2024. __4/ ANALYSE__ : - Le compte 2023 présente un total de recettes de 31.724,65 euros et un total de dépenses de 20.983,36 euros.L'excédent dégagé au compte 2023 est donc de 10.741,29 euros; - Plusieurs articles de dépenses sont en dépassement de crédit : \- Poste D02 - Vin : crédit budgétaire 170,00 euros, montant de dépenses au compte : 265,09 euros; \- Poste D03 - Cire, encens et chandelles : crédit budgétaire 710,00 euros, montant de dépenses au compte : 750,94 euros; \- Poste D04 - Sainte huile et huile pour lampes ardentes : crédit budgétaire 200,00 euros, montant de dépenses au compte : 214,36 euros; \- Poste D05 - Eclairage : crédit budgétaire 1.250,00 euros, montant de dépenses au compte : 1.640,88 euros; \- Poste D06C - Fleurs et décorations : crédit budgétaire 200,00 euros, montant de dépenses au compte : 266,50 euros; \- Poste D09 - Blanchissage et raccomodage du linge : crédit budgétaire 140,00 euros, montant de dépenses au compte 142,66 euros; \- Poste D27 - Entretien et réparation de l'église : crédit budgétaire 565,00 euros, montant de dépenses au compte 1.143,28 euros; \- Poste D35A - Entretien et réparation des appareils de chauffage : crédit budgétaire 850,00 euros, montant de dépenses au compte 953,07 euros; \- Poste D35B - Entretien et réparation des extincteurs : crédit budgétaire 75,00 euros, montant de dépenses au compte 77,20 euros; \- Poste D45 - Papiers, plumes, encres,\... : crédit budgétaire 400,00 euros, montant de dépenses au compte 449,68 euros; \- Poste D48A - Assurance incendie : crédit budgétaire 2.250,00 euros, montant de dépenses au compte 2.448,23 euros; \- Poste D48C - Assurance RC : crédit budgétaire 260,00 euros, montant de dépenses au compte 269,20 euros; \- Poste D50G - Frais de réception : crédit budgétaire 110,00 euros, montant de dépenses au compte 137,23 euros; \- Poste D50H - Frais bancaires : crédit budgétaire 60,00 euros, montant de dépenses au compte 72,00 euros. - Toutefois, plusieurs crédits de dépenses n'ont pas ou peu été utilisés; - La concordance avec l'encaisse est correcte. __5 / INFORMATIONS FINANCIERES__ : / ====== Décision : ====== Vu la Constitution, les articles 41 et 162; Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 08 août 1980, l'article 6, §1er VIII, 6°; Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'église; Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 6 et 7; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, L3111-1 à L3162-3 et ses modifications ultérieures; Vu la circulaire ministérielle du 21 janvier 2019 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus; Vu le compte de l'exercice 2023 arrêté le 8 avril 2024 par le conseil de la Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize; Considérant que les comptes annuels et diverses pièces justificatives ont été réceptionnés par l'Administration communale le 9 avril 2024; Considérant le courrier daté du 26 mars 2024 de l'Archevêché de Malines-Bruxelles approuvant les comptes annuels de la Fabrique d'église Notre Dame Immaculée; Considérant le rapport du Département des finances qui fait partie intégrante de la présente délibération; Considérant l'avis du Directeur financier; A l'unanimité des membres présents ; DECIDE : Article 1er - D'approuver le compte 2023 de le Fabrique d'église Notre Dame Immaculée comme suit : \- Total de recettes : 31.724,65 euros \- Total de dépenses : 20.983,36 euros \- Excédent de l'exercice : +10.741,29 euros Article 2 et dernier - De transmettre simultanément la présente délibération à la Fabrique d'église Notre Dame Immaculée et à l'organe du culte reconnu.