======= Projet de délibération =======
====== Note de synthèse explicative : ======

__1/ PST__ :

Mission régalienne

[[2/PIECES DU
DOSSIER]{.underline}](https://tubize.sharepoint.com/:f:/g/sag/ElgyOLgXA5VCkoUM4_EJHzwBWfmLna1_xUCWIBqgbRvTJQ?e=YSv2z6)

__3/ RETROACTES__ :

La Ville est affiliée à l'IPFBW et y a désigné les délégués suivants :
Michel JANUTH, Sabine DESMEDT, Pierre ANTHOINE, Benoit LANGENDRIES et
Annie MEYNEN.

__4/ ANALYSE__ :

L'IPFBW a invité la Ville à participer à l'Assemblée générale du 11
juin 2024 [par courrier daté du 15 avril
2024](https://tubize.sharepoint.com/:b:/g/sag/ETAZbPgAdahOo_G7COozbbcB7wTJ7IRYvlApRCi7_ahrQw?e=lyJixn).

L'article L1523-22 du CDLD impose aux délégués communaux de rapporter,
chaque fois que le conseil communal se prononce, les décisions du
conseil.

Il y a donc lieu que le conseil communal se prononce préalablement sur
les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.

__5/ Informations financières__ : /

====== Décision : ======

Considérant l'affiliation de la Ville à l'intercommunale IPFBW ;

Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'Assemblée
générale du 11 juin 2024 par courriel daté du 15 avril 2024 ;

Vu les statuts de l'intercommunale IPFBW ;

Considérant le point porté à l'ordre du jour de la susdite Assemblée ;

Considérant que la Ville souhaite jouer pleinement son rôle d'associé
dans l'intercommunale ; Que dans cet esprit, il importe que le Conseil
communal exprime sa position à l'égard du point porté à l'ordre du jour
de l'Assemblée générale ;

DECIDE :

Article 1er - D'approuver aux majorités suivantes, les points ci-après
inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 11 juin 2024 de
l'intercommunale IPFBW :

  ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- ------------- ------------
                                                                                                                                           Voix pour   Voix contre   Abstention
  1\. Rapport de gestion du Conseil d'administration sur les activités de l'Intercommunale durant l'exercice clôturé au 31 décembre 2023                           \\
  2\. Approbation des comptes annuels et de la répartition bénéficiaire de l'exercice 2023                                                                         \\
  3\. Rapport du réviseur                                                                                                                                          \\
  4\. Rapport du Comité de rémunération et rapport de rémunération                                                                                                 \\
  5\. Décharge à donner aux administrateurs                                                                                                                        \\
  6\. Décharge à donner au réviseur                                                                                                                                \\
  ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- ------------- ------------

Article 2 - De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de
la présente délibération.

Article 3 et dernier - Copie de la présente délibération sera transmise
à l'intercommunale précitée.