======= Projet de délibération =======
====== Note de synthèse explicative : ======

__1/ PST__ :

Objectif stratégique - OS : 1. Être une ville qui prépare l'Avenir

Objectif opérationnel - OO : 1.15. Maitriser l'aménagement du
territoire et le développement urbanistique

Nom du projet : Mettre en œuvre les fiches 1 et 2 du schéma directeur -
La mise en œuvre des zones urbanisables & Densité et forme urbaine (Mise
à jour des outils planologiques (révision du RCU en GCU; du SSC en
SDC,\...))

__2/ PIECES DU DOSSIER__ :

[Lien vers le dossier
SP](https://tubize.sharepoint.com/:f:/g/cdv/Ek-m4XIkYpNEovGfiY6wMtsBKwTiqf_wcb85bHHsNpYeoA?e=NkQSWD)

__3/ RETROACTES__ :

    -   Décision du Conseil communal du 08 septembre 2016 : "Présentation
    du schéma directeur" - Approbation des fiches-projet proposées par
    le CREAT et demande au Collège communal de mettre en oeuvre le
    contenu des fiches ;
-   Décision du Conseil communal du 11 juin 2018 : "Mise au point à
    propos de l'élaboration d'un Schéma de Développement communal et
    de Schémas d'Orientation Local" ;
-   Décision du Conseil communal du 13 juin 2022 : "Marché public :
    Désignation d'un auteur de projet pour la révision du schéma de
    développement communal et l'abrogation en tout ou en partie de
    schémas d'orientation locaux - Mode de passation et cahier spécial
    des charges" ;
-   Décision du Collège communal du 26 août 2022 : "Marché public :
    Désignation d'un auteur de projet pour la révision du schéma de
    développement communal et l'abrogation en tout ou en partie de
    schémas d'orientation locaux - Attribution" ;
-   Courrier du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    datant du 3 octobre 2022 indiquant que la délibération du collège
    communal du 26 août 2022 n'appelle aucune mesurede tutelle et est
    devenue pleinement exécutoire ;
-   Première réunion du Comité de suivi (réunion de démarrage) en date
    du 27 juillet 2023 : Lancement de la Phase 1 - Analyse contextuelle
    -   Présents :

Représentants de la Ville de Tubize (Échevine de l'Urbanisme et
Administration)

Représentants du SPW-TLPE et de la Direction de l'Aménagement Local

Représentants des bureaux d'études BRAT et BUUR

    -   Réunions de travail (BRAT-URB-Sabine Desmedt) en dates du :
        -   30 août 2023 ;
        -   18 septembre 2023 ;
        -   10 octobre 2023 ;
        -   07 décembre 2023 ;
        -   09 janvier 2024 ;
        -   29 févrer 2024 ;
    -   Présentation du projet à la CCATM en date du 19 décembre 2023 ;
    -   Participation du public sous forme d'enquête (sondage) organisée du
    14 décembre 2023 au 31 janvier 2024.

__4/ ANALYSE__ :

    -   Phase en cours : Phase 1 - Analyse contextuelle
    -   En date du 29 février 2024 :
        -   Discussion relative à la réforme du SDT - Schéma de
        développement du territoire (de nature à impacter la révision du
        SDC - Schéma de développement communal) :
        -   L'auteur de projet a adapté la table des matières au
            vademecum qui leur a été transmis : Pas de grosse
            modification dans ce qui a été prévu, mais deux chapitres
            sont à ajouter à l'analyse contextuelle :\
            o Analyse commerciale\
            o Analyse sur l'artificialisation
    -   Analyse contextuelle néanmoins finalisée à 90% ;
    -   Consultation des acteurs-clés en cours (= rencontres entre
        l'auteur de projet et des groupes/organisations tubizien.ne.s,
        désignés en accord avec Sabine Desmedt) - Seul un entretien
        réalisé (Centre culturel de Tubize) ;
    -   Résultats de l'enquête en cours d'analyse (beaucoup de retours
        en termes de Mobilité).
-   Prochaines étapes :

    1.  Transmission à l'auteur de projet :
        -   Propriétés communales : Plan à solliciter auprès de
        l'Administration du Cadastre ;
    -   Documents et réponses diverses en rapport à l'aménagement du
        territoire tubizien ;
    -   Remarques sur le rapport relatif à l'analyse contextuelle ;
2.  Prochaine réunion de travail à organiser (finalisation sur base des
    éléments manquants) ;
3.  Après finalisation sur base des éléments manquants : Organisation de
    la deuxième réunion du Comité de suivi. Cette réunion permettra
    d'obtenir plus d'informations sur les impacts de la réforme du
    SDT.

__5/ INFORMATIONS FINANCIERES__ :

====== Décision : ======

Vu la décision du Conseil communal du 08 septembre 2016 ayant pour objet
la "Présentation du schéma directeur", soit l'approbation des
fiches-projet proposées par le CREAT et demande au Collège communal de
mettre en oeuvre le contenu des fiches ;

Vu la décision du Conseil communal du 11 juin 2018 ayant pour objet la
"Mise au point à propos de l'élaboration d'un Schéma de Développement
communal et de Schémas d'Orientation Local" ;

Vu la décision du Conseil communal du 13 juin 2022 ayant pour objet le
"Marché public : Désignation d'un auteur de projet pour la révision du
schéma de développement communal et l'abrogation en tout ou en partie
de schémas d'orientation locaux - Mode de passation et cahier spécial
des charges" ;

Vu la décision du Collège communal du 26 août 2022 ayant pour objet le
"Marché public : Désignation d'un auteur de projet pour la révision du
schéma de développement communal et l'abrogation en tout ou en partie
de schémas d'orientation locaux - Attribution" ;

Considérant le courrier du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et
de la Ville datant du 3 octobre 2022 indiquant que la délibération du
collège communal du 26 août 2022 n'appelle aucune mesurede tutelle et
est devenue pleinement exécutoire ;

Considérant les divers éléments de l'état d'avancement du projet de
révision du schéma de développement communal et l'abrogation en tout ou
en partie de schémas d'orientation locaux, mieux décrits ci-après ;

Considérant qu'une première réunion du Comité de suivi (réunion de
démarrage) s'est tenue en date du 27 juillet 2023 ; que celle-ci a
validé le lancement de la Phase 1 - Analyse contextuelle du projet de
révision du schéma de développement communal et l'abrogation en tout ou
en partie de schémas d'orientation locaux ;

Considérant la tenue de six réunions de travail entre l'auteur de
projet (BRAT), le service Urbanisme et Madame Sabine Desmedt, première
Echevine, en dates du 30 août 2023, du 18 septembre 2023, du 10 octobre
2023, du 07 décembre 2023, du 09 janvier 2024, et du 29 févrer 2024 ;

Considérant que l'auteur de projet a présenté le projet à la CCATM en
date du 19 décembre 2023 ;

Considérant qu'une participation du public a été organisée sous forme
d'enquête (sondage) du 14 décembre 2023 au 31 janvier 2024 ;

Considérant qu'en date du 29 février 2024 :

    -   Suite à la réforme du SDT (de nature à impacter la révision du SDC),
    l'auteur de projet a adapté la table des matières au vademecum qui
    leur a été transmis ; que ces adaptations n'ont pas engendré de
    grosses modifications dans ce qui était prévu, mais que deux
    chapitres sont à ajouter à l'analyse contextuelle :
    -   Analyse commerciale ;
    -   Analyse sur l'artificialisation ;
-   L'analyse contextuelle était finalisée à 90% ;
-   La consultation des acteurs-clés était toujours en cours (=
    rencontres entre l'auteur de projet et des groupes/organisations
    tubizien.ne.s, désignés en accord avec Sabine Desmedt) ; qu'un seul
    un entretien avait été réalisé (Centre culturel de Tubize) ;
-   Les résultats de l'enquête étaient en cours d'analyse par
    l'auteur de projet ; qu'il relevait déjà beaucoup de retours
    concernant la Mobilité ;

Considérant que les prochaines étapes à réaliser en vue de la clôture la
la phase 1 - Analyse contextuelle, sont les suivantes :

    1.  Transmission à l'auteur de projet, par le service Urbanisme :
        -   Propriétés communales (Plan à solliciter auprès de
        l'Administration du Cadastre) ;
    -   Documents et réponses diverses en rapport à l'aménagement du
        territoire tubizien ;
    -   Remarques sur le rapport relatif à l'analyse contextuelle ;
2.  Prochaine réunion de travail à organiser (finalisation sur base des
    éléments manquants) ;
3.  Après finalisation sur base des éléments manquants : Organisation de
    la deuxième réunion du Comité de suivi ; que cette réunion permettra
    d'obtenir plus d'informations sur les impacts de la réforme du SDT
    ;
Considérant le rapport du service urbanisme ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article unique - de prendre connaissance de l'état d'avancement du
projet de révision du Schéma de Développement Communal et abrogation en
tout ou en partie de Schémas d'Orientation Locaux (en cours).