======= Projet de délibération =======
====== Note de synthèse explicative : ======

__1/ PST__ : /

__2/ PIECES DU DOSSIER__ :

[TEXTE MASQUÉ \|
RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize}

__3/ RETROACTES__ :

    -   Le marché pluriannuel est arrivé à échéance en date du 31 décembre
    2023.

__4/ ANALYSE__ :

    -   Le service Environnement Mobilité Logement propose un marché public
    de travaux pour la réalisation de marquages routiers sur le
    territoire de la Ville de Tubize. Il s'avère que le marquage en
    thermoplastique collé ou collé à chaud dure jusqu'à 8 fois plus
    longtemps que la peinture. C'est donc cette solution qui est
    privilégiée pour effectuer les marquages routiers. De plus, cette
    technique permet également d'appliquer des marquages préformés tel
    que les logos de zone bleue, emplacement PMR, signal B17, chevrons
    et sigles vélos.

__5/ INFORMATIONS FINANCIERES__ :

**- Le montant du marché est estimé à 74.380,17 euros HTVA, soit
90.000,00** **euros TVAC pour les 3 années.**

\- N° article : 421/735-60 projet 20240054

\- Intitulé article : Mobilité matérialisation RCCR

\- Crédit initial : 30.000,00 euros

\- Crédit disponible à la date du 29/04/2024: 30.000,00 euros -
Prélèvements sur le FRE

\- Promesse ferme de subside : Non

__Pour les exercices 2025 et 2026 :__

Les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets extraordinaires des
exercices 2025 et 2026.

====== Décision : ======

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les
articles L1222-3 et L1222-4 ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés
royaux d'exécution ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et
aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains
marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;

Considérant que l'autorité adjudicatrice est l'Administration
communale de Tubize, Grand Place, 1 à 1480 Tubize ;

Considérant que le marché a pour objet la fourniture et l'application
de matériaux de marquage - Marquage routier en thermoplastique préformé
et/ou coulé à chaud et/ou à froid sur voierie ;

Considérant que le marché sera réalisé par procédure négociée sans
publication préalable sur base de l'article 42, § 1, 1°, a) de la loi du
17 juin 2016 relative aux marchés publics ;

Considérant que le montant du marché estimé à 74.380,17 euros HTVA, soit
90.000,00 euros TVAC pour les 3 années est inférieur au seuil de
143.000,00 euros HTVA, seuil en dessous duquel il est permis de recourir
à la procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant le cahier spécial des charges 2024-10 ;

Considérant le rapport du Service Environnement Mobilité Logement ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - De charger le Collège communal de réaliser un marché
public, par procédure négociée sans publication préalable, ayant pour
objet la fourniture et l'application de matériaux de marquage -
Marquage routier en thermoplastique préformé et/ou coulé à chaud et/ou à
froid sur voierie, pour un montant estimé à 74.380,17 euros HTVA, soit
90.000,00 euros TVAC pour les 3 années.

Article 2 et dernier - D'arrêter le cahier spécial des charges 2024-10
relatif à ce marché.