======= Projet de délibération ======= ====== Note de synthèse explicative : ====== __1/ PST__ : __2/ PIECES DU DOSSIER__ : [TEXTE MASQUÉ \| RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize} __3/ RETROACTES__ : - Le Conseil communal du 10 octobre 2022 a décidé d'arrêter la liste des dossiers PIC 2022-2024 n°5 "Aménagement des rues du Bon Voisin" ; - Le 23 mars 2023, le Service Public de Wallonie infrastructure routes bâtiments (DGO1) a octroyé une subvention pour le PIC-PIMACI 2022-2024 n°5 "Aménagement des rues du Bon Voisin" d'un montant total de 753.038,77 euros représentant 63 % du montant estimatif initial des travaux 1.195.299,64 euros TVAC ; - Le Collège communal du 29 novembre 2019 a décidé d'attribuer le marché relatif à la désignation d'un auteur de projet pour une mission d'étude complète relative à l' "Aménagement des rues du Bon Voisin" à la firme C² PROJECT, sise Chemin de la Maison du Roi, 30 D à 1380 Lasne, conformément au cahier spécial des charges S2019-25 au pourcentage d'honoraires de 5,70 %. __4/ ANALYSE__ : - Le marché ayant pour objet PIC 2022-2024 n*°*5 : "Aménagement des rues du Bon Voisin" sera réalisé par procédure ouverte sur base de l'article 36 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ; - Le bureau d'études C² Project a dressé le cahier spécial des charge 2M20-058 relatif à ce marché ; - Le montant des travaux est estimé à 1.010.753,42 euros HTVA, soit 1.223.011,64 euros TVAC ; - Les travaux consistent à l'aménagement des rues du Bon Voisin. Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils comprennent notamment les travaux de : \- Les travaux de démolition de revêtement de voirie (asphalte et pavés) et de trottoirs existants ; \- Les travaux de terrassement nécessaires en voirie et en accotement (trottoirs) ; \- La mise en oeuvre des éléments linéaires préfabriqués en ce compris leur fondation ; \- Les travaux de fourniture et de pose de nouveaux revêtements bitumineux et en pavés ; \- Les travaux de revêtement de trottoirs en pavés béton en ce compris les sous-fondations et les fondations ; \- Les travaux de revêtement de voirie et d'accotement en pavés de pierre naturel en ce compris les sous-fondations et les fondations ; \- Les travaux de plantations ; \- Les travaux de fourniture et mise en oeuvre du mobilier urbain ; \- Les travaux de signalisations verticale et horizontale en fin de chantier ; \- Tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans. **__Remarque de la Cellule Marchés publics :__** - L'estimation du marché public dépasse le montant prévu en modification budgétaire n°1. __5/ INFORMATIONS FINANCIERES__ : **- Montant de l'estimation : 1.010.753,42 euros HTVA, soit 1.223.011,64 euros TVAC.** \- N° article : 421/73101-60 \- N° projet : 20230021 \- Intitulé article : PIC 2022-2024 Rue du Bon Voisin \- Crédit initial : 0,00 euros TVAC + 1.200.000,00 euros en MB1 \- Crédit disponible à la date du 26/04/2024 : 0,00 euros TVAC Promesse ferme de subside **:** le Service public de Wallonie infrastructure routes bâtiments (DGO1), octroi du 23 mars 2023 Si oui, montant du subside : 753.038,77 euros représentant 63 % du montant estimatif initial des travaux (1.195.299,64 euros TVAC). ====== Décision : ====== Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1222-3 et L1222-4 ; Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés royaux d'exécution ; Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions ; Considérant que l'autorité adjudicatrice est l'Administration communale de Tubize, Grand Place, 1 à 1480 Tubize ; Considérant que le marché a pour objet le PIC 2022-2024 n°5 : Aménagement des rues du Bon Voisin ; Considérant que le marché estimé à 1.010.753,42 euros HTVA, soit 1.223.011,64 euros TVAC sera réalisé par procédure ouverte sur base de l'article 36 de la loi du 17 juin 2016 ; Considérant le cahier spécial des charges 2M20-058 ; Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine ; A l'unanimité des membres présents ; DECIDE : Article 1er - De charger le Collège communal de réaliser un marché public, par procédure ouverte, ayant pour objet le PIC 2022-2024 n°5 : Aménagement des rues du Bon Voisin, pour un montant estimé à 1.010.753,42 euros HTVA, soit 1.223.011,64 euros TVAC. Article 2 - D'arrêter le cahier spécial des charges 2M20-058 relatif à ce marché. Article 3 et dernier - Le présent marché est soumis à l'autorité de tutelle lors de son attribution.