======= Projet de délibération =======
====== Note de synthèse explicative : ======

__1/ PST__ :

__2/ PIECES DU DOSSIER__ :

[TEXTE MASQUÉ \|
RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize}

__3/ RETROACTES__ :

    -   Le Conseil communal du 17 juin 2022 a décidé d'arrêter la liste des
    dossiers PIC-PIMACI 2022-2024 n°7 "Aménagement du Quartier
    Saint-Jean" ;

    -   Le 23 mars 2023, le Service Public de Wallonie infrastructure routes
    bâtiments (DGO1) a octroyé une subvention pour le PIC- PIMACI
    2022-2024 n°7  Aménagement du Quartier Saint-Jean d'un montant total
    de 625.169,48 euros TVAC ;

    -   Le Collège communal du 10 novembre 2023 a décidé d'attribuer le
    marché relatif à la désignation d'un auteur de projet pour une
    mission d'étude complète relative au "Aménagement du Quartier
    Saint-Jean" à la firme Hancq Construct Office, sise Place Emile de
    Lalieux 15 Bte1 à 1400 Nivelles, conformément au cahier spécial des
    charges S2023-05 au montant de 45.000,00 euros HTVA soit 54.450,00
    euros TVAC.

__4/ ANALYSE__ :

    -   Le marché ayant pour objet PIC 2022-2024 n*°*7 "Aménagement du
    Quartier Saint-Jean" sera réalisé par procédure ouverte avec
    publication préalable sur base de l'article 36 de la loi du 17 juin
    2016 relative aux marchés publics ;
-   Le bureau d'études Hancq Construct Office a dressé le cahier spécial
    des charge 2024-05 relatif à ce marché ;
-   Le montant des travaux est estimé à 753.508,55 euros HTVA, soit
    911.745,35 euros TVAC ;
-   Les travaux consistent à l'aménagement du Quartier Saint-Jean. Les
    travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils
    comprennent notamment les travaux de :

- Démolition des revêtements et coffres existants ;

\- Terrassements en déblais ;

\- Sous-fondations et éléments linéaires ;

 - Fondations et revêtements ;

 - Mobilier urbain et signalisation ;

 - Plantations ;

\- Tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier
spécial des charges ou sur les plans.

__5/ INFORMATIONS FINANCIERES__ :

**- Montant de l'estimation :** **615.082,13 euros HTVA, soit 744.249,38
euros TVAC.**

\- N° article : 421/73101-60

\- N° projet : 20230095

\- Intitulé article : PIC 2022-2024 - Quartier Saint Jean (aV. des
sansonnets/Chardonnerets/lorioits/tarins/vanneaux

\- Crédit initial : 660.208,00 euros TVAC + 170.000,00 euros en MB1

\- Crédit disponible à la date du 26/04/2024 : 660.208,00 euros TVAC

Promesse ferme de subside **:** le Service public de Wallonie
infrastructure routes bâtiments (DGO1), octroi du 23 mars 2023

Si oui, montant du subside : 625.169,48 euros TVAC

====== Décision : ======

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les
articles L1222-3 et L1222-4 ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés
royaux d'exécution ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et
aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés
de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;

Considérant que l'autorité adjudicatrice est l'Administration
communale de Tubize, Grand Place, 1 à 1480 Tubize ;

Considérant que le marché a pour objet le PIC-PIMACI 2022-2024 n°7 -
Aménagement du Quartier Saint-Jean ;

Considérant que le marché estimé à 615.082,13 euros HTVA, soit
744.249,38 euros TVAC sera réalisé par procédure ouverte sur base de
l'article 36 de la loi du 17 juin 2016 ;

Considérant le cahier spécial des charges 2024-05 ;

Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - De charger le Collège communal de réaliser un marché
public, par procédure ouverte, ayant pour objet le PIC-PIMACI 2022-2024
n°7 - Aménagement du Quartier Saint-Jean, pour un montant estimé à
615.082,13 euros HTVA, soit 744.249,38 euros TVAC.

Article 2 - D'arrêter le cahier spécial des charges 2024-05 relatif à
ce marché.

Article 3 et dernier - Le présent marché est soumis à l'autorité de
tutelle lors de son attribution.