1/ PST :
2/ PIECES DU DOSSIER :
[TEXTE MASQUÉ \| RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize}
3/ RETROACTES :
dossiers PIC-PIMACI 2022-2024 n°7 “Aménagement du Quartier
Saint-Jean" ;
bâtiments (DGO1) a octroyé une subvention pour le PIC- PIMACI
2022-2024 n°7 Aménagement du Quartier Saint-Jean d'un montant total de 625.169,48 euros TVAC ;
marché relatif à la désignation d'un auteur de projet pour une
mission d'étude complète relative au "Aménagement du Quartier Saint-Jean" à la firme Hancq Construct Office, sise Place Emile de Lalieux 15 Bte1 à 1400 Nivelles, conformément au cahier spécial des charges S2023-05 au montant de 45.000,00 euros HTVA soit 54.450,00 euros TVAC.
4/ ANALYSE :
Quartier Saint-Jean“ sera réalisé par procédure ouverte avec
publication préalable sur base de l'article 36 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;
- Le bureau d'études Hancq Construct Office a dressé le cahier spécial
des charge 2024-05 relatif à ce marché ;
- Le montant des travaux est estimé à 753.508,55 euros HTVA, soit
911.745,35 euros TVAC ;
- Les travaux consistent à l'aménagement du Quartier Saint-Jean. Les
travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils comprennent notamment les travaux de :
- Démolition des revêtements et coffres existants ;
\- Terrassements en déblais ;
\- Sous-fondations et éléments linéaires ;
- Fondations et revêtements ;
- Mobilier urbain et signalisation ;
- Plantations ;
\- Tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans.
5/ INFORMATIONS FINANCIERES :
- Montant de l'estimation : 615.082,13 euros HTVA, soit 744.249,38 euros TVAC.
\- N° article : 421/73101-60
\- N° projet : 20230095
\- Intitulé article : PIC 2022-2024 - Quartier Saint Jean (aV. des sansonnets/Chardonnerets/lorioits/tarins/vanneaux
\- Crédit initial : 660.208,00 euros TVAC + 170.000,00 euros en MB1
\- Crédit disponible à la date du 26/04/2024 : 660.208,00 euros TVAC
Promesse ferme de subside : le Service public de Wallonie infrastructure routes bâtiments (DGO1), octroi du 23 mars 2023
Si oui, montant du subside : 625.169,48 euros TVAC
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1222-3 et L1222-4 ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés royaux d'exécution ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;
Considérant que l'autorité adjudicatrice est l'Administration communale de Tubize, Grand Place, 1 à 1480 Tubize ;
Considérant que le marché a pour objet le PIC-PIMACI 2022-2024 n°7 - Aménagement du Quartier Saint-Jean ;
Considérant que le marché estimé à 615.082,13 euros HTVA, soit 744.249,38 euros TVAC sera réalisé par procédure ouverte sur base de l'article 36 de la loi du 17 juin 2016 ;
Considérant le cahier spécial des charges 2024-05 ;
Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1er - De charger le Collège communal de réaliser un marché public, par procédure ouverte, ayant pour objet le PIC-PIMACI 2022-2024 n°7 - Aménagement du Quartier Saint-Jean, pour un montant estimé à 615.082,13 euros HTVA, soit 744.249,38 euros TVAC.
Article 2 - D'arrêter le cahier spécial des charges 2024-05 relatif à ce marché.
Article 3 et dernier - Le présent marché est soumis à l'autorité de tutelle lors de son attribution.