======= Projet de délibération =======
====== Note de synthèse explicative : ======

__1/ PST__ :

PST 668 - Soutenir les commerçants lors des fêtes de fin d'année

[2/ [PIECES DU
DOSSIER](https://tubize.sharepoint.com/:f:/g/sag/Era6A0s8KQJPjvv9X70JXNQBK_HPbZhWb3zDDaXPwMU2sA?e=m51kOe)]{.underline}

__3/ RETROACTES__ :

    -   [13 novembre
    2023](https://tubize-pm.imio-app.be/Members/ltorbeyns/mymeetings/meeting-config-council/reglement-communal-d2019octroi-de-primes-pour-l2019acquisition-de-materiel-ou-la-realisation-d2019animations-au-sein-des-commerces-durant-la-periode-de-fin-d2019annee) -
    le conseil communal adopte le règlement communal d'octroi de primes
    pour l'acquisition de matériel ou la réalisation d'animations au
    sein des commerces durant la période de fin d'année.
-   24 avril 2024 - la commission du conseil communal du commerce se
    réunit et discute notamment des amendements à apporter au règlement
    d'octroi de primes.
-   17 mai 2024 - le collège communal prend connaissance du PV de la
    commission ainsi que des modifications du règlement proposées par
    l'échevin du commerce et décide de demander à l'Administration
    d'étudier la possibilité d'amender ce projet selon les deux
    orientations suivantes :
    -   octroyer une priorité aux établissements situés dans les rues
        commerçantes, sans toutefois exclure les autres établissements ;
    -   préciser que la subvention de 250 € octroyée doit couvrir toutes
        les festivités prévues dans le règlement.
-   24 mai 2024 - le collège communal décide de revenir sur ses
    précédentes décisions et d'accorder à trois commerçants, qui
    avaient été considérés jusqu'alors comme non éligibles car ne
    possédant pas de point de vente, une prime.
-   29 et 30 mai 2024 - échanges entre les membres de la commission sur
    le projet d'adaptation du règlement.

__4/ ANALYSE__

Sur base des demandes de la commission du conseil communal et des
décisions prises par le collège communal en date des 17 et 24 mai 2024,
le texte du règlement a été revu.

Les principales modifications sont les suivantes :

    -   élargissement des bénéficiaires - suppression de la notion de
    "point de vente"
-   élargissement des thématiques de décoration / animation : toutes les
    "fêtes" et non plus seulement les fêtes de fin d'année
-   simplification de la procédure - nécessité de fournir la facture
    avec le dossier de demande
-   période d'introduction des demandes : période déterminée (avec une
    particularité pour 2024)
-   priorisation de l'attribution des primes en fonction de la
    localisation du commerce - à discuter et à supprimer si besoin.

Si le conseil communal souhaite valider l'orientation proposée par le
collège d'accorder un droit de préférence aux commerçants établis
"dans les rues commerçantes", il y a lieu d'établir la liste de ces
rues.
Les rues suivantes pourraient être retenues :

\- rue de Bruxelles

\- rue de Mons

\- Chaussée de Mons

\- Plateau de la Gare

\- Rue de l'Industrie

\- Rue de la Déportation

\- Place Josse Goffin

\- Place Adolphe Dupont

__5/ INFORMATIONS FINANCIERES__ :

\- N° article : 569/33201-02

\- Intitulé article : Subvention commerçants

\- Crédit initial : 16.000 €

\- Crédit disponible à la date du 22/05/2024 : 15.453,34 €

\- Promesse ferme de subside : non

====== Décision : ======

Considérant le rapport du service des affaires générales ;

Considérant que, suite à la demande en séance de Madame Annie Meynen, il
convient d'apporter des modifications au projet de règlement soumis au
vote ainsi qu'au projet de formulaire de demande ;

A l'unanimité des membres présents;

DECIDE :

Article unique - d'adopter le règlement communal d'octroi de primes
pour l'acquisition de matériel ou la réalisation d'animations au sein
des commerces repris en annexe 01 ainsi que le formulaire s'y
rapportant repris en annexe 02 et faisant partie intégrante de présente.