======= Projet de délibération =======
====== Note de synthèse explicative : ======

__1/ PST__ :

Mission quotidienne

[[2/ PIECES DU
DOSSIER]{.underline}](https://tubize.sharepoint.com/:f:/g/sag/EuRw1Vp8mXxKgyV6uEyjLjIBjct4z1HkqbFdDFUwDGENtA?e=kNt8gh)

__3/ RETROACTES__ :

    -   16 mai 2024 - La SA Batopin, via son avocat, fait parvenir à
    l'Administration un projet de convention visant l'installation de
    GAB (guichet automatique bancaire) dans un kiosque sécurisé à la Rue
    de la Cure à 1480 Saintes, sur la parcelle cadastrée, Tubize, 4ème
    division, section C, n°511F.
-   27 mai 2024 - La SA Batopin introduit une demande de permis
    d'urbanisme visant le placement du GAB en question.
-   28 mai 2024 - L'Administration transmet à la SA Batopin ses
    demandes de modifications du projet de convention soumis.

__4/ ANALYSE__ :

Rôle de la SA Batopin : <https://batopin.be/fr/qui-est-batopin>

La convention reprend les droits et obligations des parties dans le
cadre de la mise à disposition publique de GAB (guichet automatique
bancaire) par Batopin dans un kiosque sécurisé à la Rue de la Cure à
1480 Saintes. Un plan relatif à l'emplacement et au placement du kiosque
GAB et ses données techniques est joint à la convention.

__5/ INFORMATIONS FINANCIERES__ : /

====== Décision : ======

Vu l'article L1222-1 du Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation ;

Considérant le projet de convention transmis par la SA Batopin visant
l'installation de GAB (guichet automatique bancaire) dans un kiosque
sécurisé à la Rue de la Cure à 1480 Saintes, sur la parcelle cadastrée,
Tubize, 4ème division, section C, n°511F ;

Considérant qu'il y a lieu d'approuver cette convention ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - d'approuver la convention à conclure entre la Ville de
Tubize et la SA Batopin pour la mise à disposition d'un terrain
publique pour l'installation de GAB dans un kiosque sécurisé Rue de la
Cure à 1480 Tubize, sur la parcelle cadastrée, Tubize, 4ème division,
section C, n°511F.

Article 2 et dernier - Un exemplaire de cette convention et de ses
annexes sont joints à la présente délibération pour en faire partie
intégrante.