======= Projet de délibération =======
====== Note de synthèse explicative : ======

__1/ PST__ :

Mission régalienne

__2/ PIECES DU DOSSIER__ :

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dossier](https://tubize.sharepoint.com/:f:/g/cdv/Eu99iAHdqBxLt81v8U-ig4QBi7SmCBByPtHIQqvgnrW1DA?e=YkK5c2)

__3/ RETROACTES__ :

La rue Neuve-cour a subi une réfection en fin d'année 2023. A la suite
de cette réfection, le plan de stationnement a été revu et le RCCR
associé a été validé par le Conseil communal en séance du 08 avril 2024.

__4/ ANALYSE__ :

Nous avons observé l'absence d'un passage piéton à l'intersection de
la rue Neuve-Cour et de la rue Lacroix. Ce tronçon est emprunté par de
nombreux parents et enfants se rendant aux écoles du centre-ville. Il
serait pertinent de créer une traversée piétonne sécurisée à cet
endroit.

En date du 17 avril 2024, M. GHISLAIN, Référent SPW accompagné de M.
ANTHOINE, Échevin de la Mobilité, Mme. LEPOIVRE, Agent traitant Mobilité
et de M. DENIS, Conseiller en Mobilité, se sont rencontrés afin
d'obtenir un avis technique sur l'organisation de la circulation de la
rue Neuve-Cour.

M.GHISLAIN, Référent SPW, a rendu l'avis suivant :

\- Un passage piéton est délimité à son débouché avec la rue Lacroix.

La mesure est matérialisée par des bandes de couleur blanche, parallèles
à l'axe de la chaussée, conformément à l'article 76.3 de l'A.R. du
1er décembre 1975.

__5/ INFORMATIONS FINANCIERES__ :

====== Décision : ======

Vu l'article 119 de la Nouvelle loi communale ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, notamment
les articles 1133-1 et 1133-2 ;

Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de
la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies
publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la
police de la circulation et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant exécution du
décret du 19 décembre 2007 relatif à la Tutelle d'approbation de la
Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies
publiques et à la circulation des transports en commun et modifiant
l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux
délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions
minimales et les conditions particulières de placement de la
signalisation routière et ses annexes ;

Considérant l'avis
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de l'agent compétent du SPW ;

Considérant le rapport du Département Cadre de Vie ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - __**Dans la rue Neuve-Cour :**__

\- Un passage piéton est délimité à son débouché avec la rue Lacroix.

La mesure est matérialisée par des bandes de couleur blanche, parallèles
à l'axe de la chaussée, conformément à l'article 76.3 de l'A.R. du
1er décembre 1975.

Article 2 et dernier - De présenter cette délibération pour approbation
au SPW Mobilité Infrastructure DDD SAV Département de la Réglementation
et de la Régularisation des Transports.