1/ PST :

Mission régalienne

2/ PIECES DU DOSSIER :

[lien vers le dossier](https://tubize.sharepoint.com/:f:/g/cdv/EozgpcwlYNRLrnhXL7KdTV4BJby6_BKeW6yWFeQ7lR9n2w?e=CE9nTp)

3/ RETROACTES :

La partie “haute” (desserte locale) de la rue des Forges est interdite à la circulation depuis la rue Eugène Germeau jusqu'à la rue de la Déportation. Une demande de mis en SUL pour les cyclistes avait été refusée par le SPW sur tout le tronçon de la rue. Ce refus était motivé par le manque de visibilité dans les virages situés à hauteur des immeubles n°44 et 100 de la rue des Forges.

4/ ANALYSE :

Une nouvelle analyse montre que nous pouvons réglementer une partie de la rue des Forges en SUL, permettant ainsi aux cyclistes d'éviter la rue de la Déportation, fortement fréquentée par des voitures et des poids-lourds.

En date du 17 avril 2024, M. GHISLAIN, Référent SPW accompagné de M. ANTHOINE, Échevin de la Mobilité, Mme. LEPOIVRE, Agent traitant Mobilité et de M. DENIS, Conseiller en Mobilité, se sont rencontrés afin d'obtenir un avis technique sur l'organisation de la circulation de la rue des Forges.

M.GHISLAIN, Référent SPW, a rendu l'avis suivant :

\- Dans le tronçon compris entre l'immeuble n°200 et l'immeuble n°146. Il est interdit à tout conducteur de circuler, sauf pour les cyclistes, depuis le centre-ville à et vers la rue Alexandre Navet.\ La mesure est matérialisée par le signal C1 complété par le panneau additionnel M2 ainsi que le signal F19 complété par le panneau additionnel M4.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES :

Vu l'article 119 de la Nouvelle loi communale ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles 1133-1 et 1133-2 ;

Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la Tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Considérant l'avis [](https://tubize.sharepoint.com/:b:/g/cdv/EXEJ3OR8AbVJlJXUt1CU5McBBiE7wZ8tzKrZuAfFeuaebg?e=AQbnqS) de l'agent compétent du SPW ;

Considérant le rapport du Département Cadre de Vie ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - Dans la rue des Forges :

\- Dans le tronçon compris entre l'immeuble n°200 et l'immeuble n°146, il est interdit à tout conducteur de circuler, sauf pour les cyclistes, depuis le centre-ville à et vers la rue Alexandre Navet.\ La mesure est matérialisée par le signal C1 complété par le panneau additionnel M2 ainsi que le signal F19 complété par le panneau additionnel M4.

Article 2 et dernier - De présenter cette délibération pour approbation au SPW Mobilité Infrastructure DDD SAV Département de la Réglementation et de la Régularisation des Transports.