1/ PST :

Mission quotidienne

2/ PIECES DU DOSSIER :

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3/ RETROACTES :

1. Comme imposé par le décret régional wallon du 13 mars 2014, publié

au moniteur belge du 4 avril 2014, le Conseil communal est

  l'autorité de tutelle pour l'approbation du compte 2023;

- Les comptes annuels 2023, ainsi que l'ensemble des pièces

  justificatives, ont été réceptionnés le 25 avril 2024 à
  l'administration et transmis, par la Fabrique d'église, en même
  temps à l'Archevêché de Malines-Bruxelles;

- La délibération du conseil de fabrique du 24 avril 2024, approuvant

  les comptes de l'exercice, est jointe au dossier.

- Le courrier daté du 15 mai 2024 de l'Archevêché Malines-Bruxelles

  approuvant le compte 2023 de la Fabrique d'église Saint Martin est
  parvenue à l'Administration le 17 mai 2024.

4/ ANALYSE :

1. Le compte 2023 présente un total de recettes de 26.564,12 euros et

un total de dépenses de 19.426,42 euros.L'excédent dégagé au compte

  2023 est donc de 7.137,70 euros;

- Plusieurs articles de dépenses sont en dépassement de crédit :

\- Poste D10 - Nettoiement de l'église (produits) : crédit budgétaire 30,00 euros, montant de dépenses au compte : 30,97 euros;

\- Poste D40 - Abonnement/documentation : crédit budgétaire 250,00 euros, montant de dépenses au compte 254,00 euros;

\- Poste D48A - Assurance incendie : crédit budgétaire 132,00 euros, montant de dépenses au compte 137,09 euros;

\- Poste D53 - Placement de capitaux : crédit budgétaire 0,00 euros, montant de dépenses au compte 1.000,00 euros. Cette dépense correspond à un placement à faible risque auprès de la société Econova avec rendement sur 3 ans.

1. Toutefois, plusieurs crédits de dépenses n'ont pas ou peu été

utilisés; - Après analyse, il a lieu d'effectuer les modifications suivantes:

\- Poste D05 - Eclairage : 1.665,54 euros à la place de 2.034,37 euros. Plusieurs factures d'achat divers pour l'église ont été mises pas erreur sur cet article et doivent être ventilées aux article D06E et D27; \- Poste D06E - Divers (objet de consommation) : 59,99 euros à la place de 0,00 euros. Cela correspond à l'achat d'un lot d'appareils d'électroménagers mis par erreur à l'article D05;

\- Poste D27 - Entretien et réparation de l'église : 348,34 euros à la place de 39,50 euros. Cela correspond à plusieurs achats (matériel entretien, déshumidificateur, chauffage céramique, matériel électrique divers) mis par erreur à l'article D05.

1. Suite à ces modifications, il n'y a aucun changement dans le total

des recettes et des dépenses; - La concordance avec l'encaisse est correcte.

5 / INFORMATIONS FINANCIERES : /

Vu la Constitution, les articles 41 et 162;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 08 août 1980, l'article 6, §1er VIII, 6°;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'église;

Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 6 et 7;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, L3111-1 à L3162-3 et ses modifications ultérieures;

Vu la circulaire ministérielle du 21 janvier 2019 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus;

Vu le compte de l'exercice 2023 arrêté le 24 avril 2024 par le conseil de la Fabrique d'église Saint Martin à Tubize;

Considérant que les comptes annuels et l'ensemble des diverses pièces justificatives ont été réceptionnés par l'Administration communale le 25 avril 2024;

Considérant le courrier daté du 15 mai 2024 de l'Archevêché de Malines-Bruxelles approuvant les comptes annuels de la Fabrique d'église Saint Martin;

Considérant le rapport du Département des finances qui fait partie intégrante de la présente délibération;

Considérant les modifications techniques ayant été apportées aux article D05, D06E et D27, modifications n'ayant aucune incidence sur le résultat du compte;

Considérant l'avis du Directeur financier;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - D'approuver le compte 2023 de le Fabrique d'église Saint Martin avec le modifications suivantes :

\- Poste D05 - Eclairage : 1.665,54 euros à la place de 2.034,37 euros;

\- Poste D06E - Divers (objet de consommation) : 59,99 euros à la place de 0,00 euros;

\- Poste D27 - Entretien et réparation de l'église : 348,34 euros à la place de 39,50 euros

Suite à ces modifications, purement techniques, le résultat du compte 2023 se présente comme suit:

\- Total de recettes : 26.564,12 euros

\- Total de dépenses : 19.426,42 euros

\- Excédent de l'exercice : +7.137,70 euros

Article 2 et dernier - De transmettre simultanément la présente délibération à la Fabrique d'église Saint Martin et à l'organe du culte reconnu.