1/ PST :

OO : N°1.3 - Agir pour le climat

A\…N°169 – Installer des panneaux photovoltaïques et thermiques sur les bâtiments publics

2/ PIECES DU DOSSIER :

[TEXTE MASQUÉ \| RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize}

3/ RETROACTES :

1. Le Collège communal du 26 avril 2024 a décidé de prévoir

l'installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures du

  bâtiment sis Boulevard George Deryck 49 et sur une toiture du Hall
  des sports sis Allée des sports 5 ainsi que de charger le
  département Cadre de Vie de lancer un marché public correspondant.

4/ ANALYSE :

1. Il y a lieu de lancer un cahier spécial des charges afin d'installer

des panneaux photovoltaïques sur deux bâtiments communaux :

\- L'espace Bords de Senne sis Boulevard Georges Deryck, 49 ;

\- Le Hall des Sports sis Allée des Sports, 5 à 1480 Tubize ;

1. Ce projet fait partie du plan d'action Energie-Climat.

Remarque de la Cellule Marchés Publics :

1. Pour rappel, selon l'Institut de Conseil et d'Etudes en

Développement Durable, ce type de marché est considéré comme

  responsable par nature, en raison de l'utilisation d'une source
  d'énergie renouvelable.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES :

Estimation du marché : 51.652,89 euros HTVA, soit 62.500,00 euros TVAC

\- N° article : 124/723-51 - projet 20240007

\- Intitulé du projet : Panneaux photovoltaïques

\- Crédit initial : 62.500,00 euros TVAC

\- Crédit disponible à la date du 27/05/2024 : 62.500,00 euros TVAC

\- Promesse ferme de subside : Non

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1222-3 et L1222-4 ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés royaux d'exécution ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Considérant que l'autorité adjudicatrice est l'Administration communale de Tubize, Grand Place, 1 à 1480 Tubize ;

Considérant que le marché a pour objet l'installation de panneaux photovoltaïques sur deux bâtiments communaux : les toitures plates du centre administratif Bords de Senne sis Boulevard Georges Deryck, 49 à 1480 Tubize et une toiture inclinée du Hall des Sports sis Allée des Sports, 5 à 1480 Tubize ;

Considérant que le marché sera réalisé par procédure négociée sans publication préalable sur base de l'article 42, § 1, 1°, a) de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;

Considérant que le montant du marché estimé à 51.652,89 euros HTVA, soit 62.500,00 euros TVAC est inférieur au seuil de 143.000,00 euros HTVA, seuil en dessous duquel il est permis de recourir à la procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant le cahier spécial des charges T2024-04 ;

Considérant le rapport du Environnement Mobilité Logement ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - De charger le Collège communal de réaliser un marché public, par procédure négociée sans publication préalable, ayant pour objet l'installation de panneaux photovoltaïques sur deux bâtiments communaux : les toitures plates du centre administratif Bords de Senne sis Boulevard Georges Deryck, 49 à 1480 Tubize et une toiture inclinée du Hall des Sports sis Allée des Sports, 5 à 1480 Tubize, pour un montant estimé à 51.652,89 euros HTVA, soit 62.500,00 euros TVAC.

Article 2 et dernier - D'arrêter le cahier spécial des charges T2024-04 relatif à ce marché.