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- 2022 DEVE 12 : Convention de mise à disposition par Paris Habitat d'un jardin situé rue de la Convention et rue de la Croix Nivert (15e) pour ouverture au public - Renouvellement de la convention de gestion de 2011.
- .pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_s... /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> Paris Habitat ... nt le siège social est situé 21bis rue Claude Bernard à Paris 5ème, immatriculé au RCS de Paris ... des commerces, domicilié au 21 bis rue Claude Bernard 75005 Paris, agissant aux présentes en vertu