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- Installation et prestation de serment d'un conseiller communal - Monsieur Daniel EECKHOUT
- ; Considérant que la 1ère suppléante, Madame Isabelle KIBASSA-MALIBA, sur la liste 12 - éB, à laquel... UT, né le 22 avril 1952 à Hal, domicilié rue de Rebecq n°27 à 1480 Tubize, ne se trouve dans aucun cas... béissance à la Constitution et aux lois du peuple belge*". Il en est donné acte à l'intéressé qui est