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Ville de Tubize, conseil communal du lundi 19 avril 2021
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[[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se dé... e vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des séances pub
Projet de motion - Projet BATOPIN @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp044
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le projet BATOPIN développé par 4 grandes banques belges organisera un réseau de guichets automatiques... ncaire ; Considérant que selon les chiffres de Febelfin (Fédération belge du secteur financier) ; - En 10 ans (entre 2008 et 2018), le nombre d'ag... 6-2019), 927 guichets automatiques ont disparu en Belgique ; - Qu'en Province du Brabant wallon, 12
Marché public - Rénovation de l'Espace Vanpée à Clabecq - Travaux imprévisibles et urgents - Commande @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp039
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arché public - Rénovation de l'Espace Vanpée à Clabecq - Travaux imprévisibles et urgents - Commande =... pour objet la rénovation de l'Espace Vanpée à Clabecq, pour un montant estimé à 52.700,83 euros HTVA,... objet la restauration de l'espace Vanpée à Clabecq au montant de son offre régulière contrôlée... objet la restauration de l'espace Vanpée à Clabecq au montant de son offre régulière contrôlée
SAR/N158a "Hauts-Fourneaux des Forges de Clabecq" - Master Plan - Convention cadre - Comité d'Accompagenement - Désignation ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp015
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===== SAR/N158a "Hauts-Fourneaux des Forges de Clabecq" - Master Plan - Convention cadre - Comité d'Ac... === * SAR/N158a "Hauts-Fourneaux des Forges de Clabecq" - Master Plan - Convention cadre - Comité d'Ac... livré en date du 29 juin 2009 à la S.A.Duferco Clabecq pour la poursuite de l'exploitation du laminoir... r objet le réaménagement du site des Forges de Clabecq et instaurant un Comité d'Accompagnement dont l
Urbanisme - Permis d'urbanisme n° 2020/176 - Square Fabelta, 3-5 - Convention encadrant l'exécution de travaux d'égouttage - ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026
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nisme - Permis d'urbanisme n° 2020/176 - Square Fabelta, 3-5 - Convention encadrant l'exécution de tra... nisme - Permis d'urbanisme n° 2020/176 - Square Fabelta, 3-5 - Convention encadrant l'exécution de tra... cial est établi Veroonslinde, 27 à 1502 Halle (Lembeek), représentée par Messieurs VAN PETEGHEM Dirk, ... gulariser certains aspects d'un bien sis Square Fabelta, 3-5 à 1480 Tubize, établi sur la parcelle cad
Mobilité - RCCR - suppression d'un emplacement PMR sur voirie communale - Square de la Liberté 10 @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031:anx001
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acement PMR sur voirie communale - Square de la Liberté 10]] > implantation square de la liberté 10 supp ===== Mobilité - RCCR - suppression d'un emplacement PMR sur voirie communale - Square de la Liberté 10 ===== ====== Annexe 1: implantation square de la liberté 10 supp ====== ===== Fichier(s) ===== /* Doc
Divers et questions orales d'actualité @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp045
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rojet de délibération ==== [Question orale de M. Benoit LANGENDRIES : " Problème de cadastre "]{.underline} M. Benoit LANGENDRIES présente sa question comme suit :... ites que le document n'était pas correctement « libellé, qu'il y avait plusieurs erreurs et que l'adre... d'un de vos échevins ?* " [Question orale de M. Benoit LANGENDRIES : " Article de presse du 24 mars
Marché public - PIC 2019-2020 n°6 : Réaménagement rue de Rebecq - Mode de passation et Cahier spécial des charges n°2020-09 corrigé. @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp033
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blic - PIC 2019-2020 n°6 : Réaménagement rue de Rebecq - Mode de passation et Cahier spécial des charg... blic - PIC 2019-2020 n°6 : Réaménagement rue de Rebecq - Mode de passation et Cahier spécial des charg... jet le PIC 2019-2020 n°6 : Réaménagement rue de Rebecq ; Considérant que le marché estimé à 198.603,0... jet le PIC 2019-2020 n°6 : Réaménagement rue de Rebecq, pour un montant estimé à 198.603,00 euros HTVA
Mobilité - RCCR - suppression d'un emplacement PMR sur voirie communale - Square de la Liberté 10 @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp031
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acement PMR sur voirie communale - Square de la Liberté 10 ====== ===== Documents administratifs ===... emplacement PMR suivant : - Square de la Liberté 10. Article 2 et dernier - de présenter cette... ==== Votes ==== */ ==== Annexes ==== /* Annexes begin */ * [[.:anx001:start|implantation square de la liberté 10 supp]] /* Annexes end */ ~~SHORTURL~~ ~~
Marché public - Rénovation de l'Espace Vanpée à Clabecq - Travaux imprévisibles et urgents - Commande @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp039:anx001
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arché public - Rénovation de l'Espace Vanpée à Clabecq - Travaux imprévisibles et urgents - Commande]]... arché public - Rénovation de l'Espace Vanpée à Clabecq - Travaux imprévisibles et urgents - Commande =... late ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_sea
Urbanisme - Permis d'urbanisme n° 2020/176 - Square Fabelta, 3-5 - Convention encadrant l'exécution de travaux d'égouttage - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp026:anx001
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nisme - Permis d'urbanisme n° 2020/176 - Square Fabelta, 3-5 - Convention encadrant l'exécution de tra... nisme - Permis d'urbanisme n° 2020/176 - Square Fabelta, 3-5 - Convention encadrant l'exécution de tra... deur ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_sea
Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : Février 2021. @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp042
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2021 à: \- Athéna Gym Club : 3.132,75 euros; \- BE&MS FOOT : 1.000,75 euros; \- Break Bender : 975,00 euros; \- CTT Tubize : 56,00 euros; \- ENOUI : ... euros; \- Kung Fu : 42,00 euros; \- Olympic Clabecq : 3.060,00 euros; \- RB Tubize : 96,75 euros;
Enseignement communal - Composition de la Commission paritaire locale - remplacement d'un membre suppléant @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018
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- Directeur général Suppléant : Madame Laurie TORBEYNS - Monsieur Pierre DEHON - Responsable a... ZZA - Conseillère communale Suppléant : Monsieur Benoit LANGENDRIES - Conseiller communal Article 2 ... ==== Votes ==== */ ==== Annexes ==== /* Annexes begin */ * [[.:anx001:start|Annexe 1. Décret du 6
Installation et prestation de serment d'un conseiller communal - Monsieur Daniel EECKHOUT @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp002
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; Considérant que la 1ère suppléante, Madame Isabelle KIBASSA-MALIBA, sur la liste 12 - éB, à laquel... UT, né le 22 avril 1952 à Hal, domicilié rue de Rebecq n°27 à 1480 Tubize, ne se trouve dans aucun cas... béissance à la Constitution et aux lois du peuple belge*". Il en est donné acte à l'intéressé qui est
Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economique (IGRETEC) - Désignation des délégués au sein ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019
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Pierre ANTHOINE, Echevin \- pour le RC : \- M. Benoit LANGENDRIES, Conseiller commual \- M. Jean-M... ==== Votes ==== */ ==== Annexes ==== /* Annexes begin */ * [[.:anx001:start|Annexe 01 - IGRETEC -
Ordonnance de police Covid-19 - Port du masque @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021
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Prestation de serment d'un échevin - M. Pierre ANTHOINE @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp005
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Avenant au pacte de majorité @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004
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Ordonnance de police Covid-19 - Port du masque @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp021:anx001
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Conseil Consultatif Communal des Personnes en Situation de Handicap (C.C.C.P.H.) - Création et Règlement d'ordre intérieur @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022:anx001
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SAC - Arrêt et stationnement - Convention de communication de données avec la Direction Générale Transport Routier et Sécurité Routière (DGTRSR) @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023:anx001
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Taxe relative à la gestion des déchets ménagers et assimilés - Convention avec la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale - Exercice 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024:anx001
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Département des Ressources Humaines - Convention cadre de partenariat - La Haute école Galilée ISPG - Bruxelles @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025:anx001
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Conseil Consultatif Communal des Personnes en Situation de Handicap (C.C.C.P.H.) - Création et Règlement d'ordre intérieur @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp022
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Mobilité - RCCR - suppression d'un emplacement PMR sur voirie communale - Rue de l'Aigle 26 @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027:anx001
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Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economique (IGRETEC) - Désignation des délégués au sein de l’assemblée générale @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019:anx001
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Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement PMR sur voirie communale - Rue des Frères Taymans 326/328 @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028:anx001
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Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement PMR sur voirie communale - Rue du Château 18 @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029:anx001
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Mobilité - RCCR - suppression d'un emplacement PMR sur voirie communale - Rue Gabrielle Petit 26 @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030:anx001
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Déclaration d'apparentement d'un conseiller communal @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003
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Appel à candidature POLLEC 2020 - validation de la candidature @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036:anx001
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Mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - Exercice 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp041:anx001
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Tenue virtuelle des réunions des Commissions du Conseil communal et des conseils consultatifs dans le cadre du Covid-19 - Autorisation @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020:anx001
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Avenant au pacte de majorité @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp004:anx001
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Enseignement communal - Composition de la Commission paritaire locale - remplacement d'un membre suppléant @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp018:anx001
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Tenue virtuelle des réunions des Commissions du Conseil communal et des conseils consultatifs dans le cadre du Covid-19 - ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp020
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Taxe relative à la gestion des déchets ménagers et assimilés - Convention avec la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale - ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp024
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Département des Ressources Humaines - Convention cadre de partenariat - La Haute école Galilée ISPG - Bruxelles @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp025
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Mobilité - RCCR - suppression d'un emplacement PMR sur voirie communale - Rue de l'Aigle 26 @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027
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Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement PMR sur voirie communale - Rue des Frères Taymans 326/328 @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp028
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Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement PMR sur voirie communale - Rue du Château 18 @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp029
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Mobilité - RCCR - suppression d'un emplacement PMR sur voirie communale - Rue Gabrielle Petit 26 @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp030
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Appel à candidature POLLEC 2020 - validation de la candidature @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp036
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Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007:anx001
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Mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - Exercice 2021 @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp041
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M. Michel PICALAUSA - Démission de sa fonction d'Echevin et de Conseiller communal @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001
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Etat des lieux concernant l'année 2020 et la gestion de la crise Covid telle qu'elle a été vécue au sein de notre CPAS @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp043
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Informations - Prises de connaissance @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007
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M. Michel PICALAUSA - Démission de sa fonction d'Echevin et de Conseiller communal @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp001:anx001
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Déclaration d'apparentement d'un conseiller communal @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp003:anx001
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SAC - Arrêt et stationnement - Convention de communication de données avec la Direction Générale Transport Routier et Sécurité ... @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp023
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Etat des lieux concernant l'année 2020 et la gestion de la crise Covid telle qu'elle a été vécue au sein de notre CPAS @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp043:anx001
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