Résultats plein texte:

30. Réponse à la question écrite (sous l'intitulé "Transparencia") de M. le Conseiller S. PISSENS.

8 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 3 ans

ommune, à l'adresse https://www.braine-le-chateau.be/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/ordre-d... ecteur général. * 3. Si le citoyen quelconque a bel et bien le droit de consulter les registres aux ... cle de vie ==== * 2019-03-02T20:00 site web /* begin of arguments */ ==== Arguments ==== ++++ Arguments |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aid