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6. CC - Marchés de travaux, de fournitures et de services - Application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale - ...

Titre complet

* 6. CC - Marchés de travaux, de fournitures et de services - Application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Prise de connaissance de délibérations du Collège des Bourgmestre et Echevins - Exercice 2024

Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Apostilles > Carte d'arguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus

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