[SECRETARIAT]{.underline} : Composition du Conseil consultatif des Aînés – Cooptation de trois membres effectifs à titre personnel – Prise d'acte

Le Conseil communal en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, dont l'article L1122-35 ;

Vu la circulaire ministérielle du 2 octobre 2012 relative au fonctionnement des Conseils consultatifs communaux des aînés ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 2 septembre 2019 portant approbation du règlement relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif des Aînés, ainsi que désignation de ses membres ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 25 juin 2020 prenant acte de la cooptation d'un membre effectif à titre personnel du Conseil consultatif des Aînés ;

Vu la candidature du 14 août 2020 de M. Alfred Exteens, rue [TEXTE MASQUÉ \| RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize} à 1457 Walhain, déposée à titre personnel pour le Conseil consultatif des Aînés ;

Vu la candidature du 15 février 2021 de Mme Micheline Dossogne, rue [TEXTE MASQUÉ \| RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize} à 1457 Walhain, déposée à titre personnel pour le Conseil consultatif des Aînés ; Vu la candidature du 18 mai 2021 de M. Guibert d'Oultremont, rue [TEXTE MASQUÉ \| RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize} à 1457 Walhain, déposée à titre personnel pour le Conseil consultatif des Aînés ;

Vu les procès-verbaux des réunions des 24 septembre 2020, 3 juin et 23 septembre 2021 du Conseil consultatif des Aînés ;

Considérant que le bon fonctionnement de notre système démocratique requiert la participation active des citoyens à la gestion de la Cité ;

Considérant que, par la délibération du 2 septembre 2019 susvisée, le Conseil consultatif des Aînés a été composé d'une présidente, de 4 membres effectifs à titre personnel sur base des candidatures déposées suite à un appel public aux candidats, ainsi que de deux représentants des groupes politiques du Conseil communal ;

Considérant que, par la délibération du 25 juin 2020 susvisée, le Conseil communal a pris acte de la cooptation d'une membre effectif supplémentaire par le Conseil consultatif des Aînés ;

Considérant qu'en vertu de l'article 4, alinéa 2, du règlement relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif des Aînés, celui-ci a procédé à l'unanimité à la cooptation des trois candidatures susvisées lors de ses réunions des 24 septembre 2020, 3 juin et 23 septembre 2021, le quorum de présence de la moitié des membres étant atteint ;

Considérant que l'article L1122-35, alinéas 3 et 5, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation prescrit que les deux tiers au maximum des membres d'un conseil consultatif sont du même sexe, sauf dérogation accordée par le Conseil communal ;

Considérant que le Conseil consultatif des Aînés ainsi complété compte désormais 11 membres répartis entre 4 hommes et 7 femmes et que la règle d'une représentation maximale des deux tiers des membres d'un même sexe y est donc respectée ;

Considérant qu'en application de l'article 4, alinéa 2, du règlement susmentionné, la cooptation des trois candidatures susvisées est soumise au Conseil communal afin qu'il en soit pris acte ;

Sur proposition dudit Conseil consultatif ;

Après en avoir délibéré ;

Statuant par x voix pour, x voix contre et x abstention(s) *ou* à l'unanimité des Membres présents ;

DÉCIDE :

1° De prendre acte de la cooptation en qualité de membres effectifs du Conseil consultatif des Aînés à titre personnel de :

1. M. Alfred EXTEENS ; Micheline DOSSOGNE ; Guibert d'OULTREMONT.

2° De transmettre copie de la présente délibération à la Présidente du Conseil consultatif précité, ainsi qu'aux intéressés pour leur servir de titre.